Ressources

L’activité de l’artiste est plurielle et multifacettes. Le développement des interventions culturelles est de plus en plus répandu, avec des conséquences sur le statut et sur le cadre juridique qui entourent l’artiste. Les problématiques liées aux artistes intervenants sont multiples. Cette fiche est une sélection de documents et guides pratiques sur et pour l’artiste intervenant.

Au sommaire : Cotisations chômage, Contribution CSG des heures supplémentaires, Cotisations sociales, Saisie des rémunérations, Payes 2019, La charte du cotisant contrôlé, Loi de finance 2019 : mesures sociales, Loi améliorant le droit au congé de présence parentale, DPO et statut protecteur, Postes FONJEP, Réforme de la formation professionnelle, Les erreurs de prélèvement à la source, Revalorisation du seuil de la franchise des impôts commerciaux , Barème des indemnités kilométriques,  La réforme de la justice, La lettre recommandée électronique, Fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturelles...

Support d'intervention de maître Lionel Goutalier, avocat au Barreau de Lyon, pour la journée d'information sur le RGPD : cadre législatif, définitions, principes clés et nouvelles obligations, fondamentaux des données et traitements, sanctions et rôle de la CNIL, incidences sur la relation client, actions à mener pour atteindre la conformité.

Veille régulière et actualisée sur la culture et les territoires. Cette veille est compilée sur l'outil Scoop.it. Possibilité de s'abonner ou à aller voir régulièrement.

Au sommaire : bulletin de paie 2019; prélèvement à la source des contrats courts; prime exceptionnelle de pouvoir d’achat; Loi Avenir Professionnel : précisions sur la mise en œuvre de la réforme; la réforme du régime social des artistes auteurs; règles de déduction de la TVA sur l’essence; la taxe sur les salaires en 2019, jurisprudences...

Créé en 2017 au sein de la Direction Accompagnement et Développement culturel des Territoires (DADCT) du conseil départemental du Puy-de-Dôme, le laboratoire d'innovation territoriale, "Labo 63", accompagne les nouvelles façons de penser les services au public. Il place l'usager au centre de la réflexion et expérimente des solutions nouvelles pour répondre à ses besoins.

Au sommaire de ce numéro :

• retour sur les conférences territoriales d'Auvergne-Rhône-Alpes,
• la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires,
• le lancement de la campagne du Fonds de développement de la vie associative
• Lien vers deux guides autour de projets de territoires.
• Agenda des RDV
• Fiche expérience du Labo 63
• et  sélection de ressources

Interview mise en ligne pour la rencontre professionnelle intitulée : "Artistes, auteurs et territoires : maillage d'amour et de raison. Pourquoi et comment accueillir un artiste ou un auteur sur son territoire".

Interview réalisée à l'occasion de la rencontre professionnelle "Artistes, auteurs et territoires : maillage d'amour et de raison" organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et Auvergne-Rhône-Alpes livre et lecture.