Mentions Légales

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant est une association de loi 1901, entreprise active au répertoire Sirene depuis le 13/11/2007.

N° SIREN 502 31 1 152
33 cours de la Liberté
69003 Lyon
Tél : 04 26 20 55 55

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant édite et gère le site internet « www.auvergnerhonealpes-spectaclevivant  » (ci-après dénommé « le Site »), développé par Nethink et hébergé par OVH.

 

Agence NETHINK
www.nethink.com
47 cours de la Liberté 69003 Lyon
Tél : 04 78 47 80 93

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique se connectant et naviguant sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
3. RESPONSABILITÉ
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
6. DIVERS

 

1. DESCRIPTION DU SITE

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant est un pôle d’accompagnement, d’échanges, de veille et de ressources pour les professionnels du spectacle vivant de la région et les collectivités qui mettent en place des politiques culturelles en milieu rural. Les différents évènements qu’elle propose sur l’ensemble du territoire régional cherchent à guider ces professionnels et à favoriser l’échange, la coopération et le partage entre tous les acteurs des différentes filières du secteur.

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant est une association loi 1901, son conseil d’administration et son bureau sont composés de professionnels du spectacle vivant de la région.

L’association propose sur son site ses activités de renforcement de compétences et de mise en réseau de manière thématique, des ressources, des offres d’emplois et des appels à projets culturels. Toutes ses activités sont gratuites et ouvert à tous les professionnels de la culture de la région. Le Site n’est pas un site de commerce électronique, et les informations qui y figurent ne sauraient être donc être assimilées à des offres de vente.

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

L’accès au Site est libre et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle d’Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par ailleurs, en raison de la nature même d’Internet, Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Afin d’assurer un service de qualité, Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisation ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. Dans tous les cas, les indisponibilités du Site ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle vivant ne remplit pas ses obligations.

3. RESPONSABILITÉ

3.1 Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant s’efforce d’offrir sur le Site l’information la plus fiable et qualitative qui soit aux Utilisateurs.

Les contenus informationnels publiés sur le Site sont rédigés, sauf mention contraire, par les membres d’Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant, dans le but d’apporter aux Utilisateurs une information claire, pertinente et accessible sur les questions juridiques, comptables, fiscales, sociales ou de coordination spécifiques au secteur du spectacle vivant.

Ces contenus, notamment juridiques, ne peuvent cependant se substituer à une consultation auprès d’un professionnel.

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle vivant ne garantit pas l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site, ni la conformité de ces informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

3.2. Les Utilisateurs ont la possibilité de communiquer des offres d’emploi ou des appels à projet sous format électronique à Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant, par l’intermédiaire de la rubrique « Offres » accessible sur le Site.

Les offres d’emploi et appels à projet déposés sur cette page doivent respecter le code du travail et les conventions collectives du secteur. L’agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant ne peut être tenue responsable du contenu mis en ligne librement par les utilisateurs.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le titre, la conception, la forme du Site, ainsi que tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins et droits des marques. À ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est consécutive de contrefaçon et/ou atteinte aux droits voisins, sanctionnés par ledit Code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site, sans l’accord préalable et express d’Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant.

5. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Ci-dessous est listé l’ensemble des informations relatives au traitement des données des utilisateurs et aux conditions d’utilisation qui définissent l’ensemble des relations entre les utilisateurs et le Site, auxquelles ils adhérent automatiquement, inconditionnellement et implicitement par simple consultation de ce Site.

Une déclaration des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des sites internet est en cours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.), conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.1 Exercice du droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et à la loi RGPD du 25 mai 2018, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter à l’adresse suivante : contact@auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr 

 

5.2 Collecte des informations nominatives de nos visiteurs

La collecte s’opère tout d’abord par le biais des formulaires en ligne et disponibles dans les rubriques « Mon compte »,  « S’inscrire », « Adhérez ! » et « Newsletter »

Ils sont destinés respectivement à permettre aux visiteurs de s’inscrire à nos événements, d’adhérer à l’association et de s’inscrire aux newsletters éditées par Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant. Tous les événements proposés sont gratuits.

L’ensemble de ces informations n’est pas cédé à des tiers sauf dans le cas de l’adresse email professionnelle, si l’utilisateur l’autorise dans le formulaire, qui pourra être communiquée aux participants d’un événement auquel il a également participé.


5.3 Règles éditoriales et liens avec d’autres sites 

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant s’engage, en tant qu’éditeur en ligne, à veiller à la protection des mineurs, à ne pas porter atteinte aux droits, à la liberté et à la dignité de la personne, et à informer le lecteur de la nature éditoriale des contenus proposés. Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers autres que Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant. Cette dernière ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas ou lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que les conséquences de ce non-respect.

6. DIVERS

Pour toute information ou question, l’agence est disponible :

– de préférence par mail : contact@auvergnerhonalpes-spectaclevivant.fr 
– par téléphone : 04 26 20 55 55 
– par courrier à l’adresse suivante :

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant
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69003 Lyon