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Veille sur l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant de l'automne 2021. Au sommaire : paye & cotisations (SMIC, taux AT/MP, emploi des travailleurs handicapés, frais de télétravail...), aides à l'embauche ( FONPEPS, aide à l'embauche de travailleurs handicapés...), mesures sociales (PEPA, congé paternité, "sport en entreprise"...), le point sur les mesures sociales liées au COVID ( activité partielle, garanties de prévoyance, indemnisation...), le point sur les réglementations liées au COVID (protocole sanitaire, pass sanitaire...),  loi pour la prévention santé au travail, égalité professionnelle femmes/hommes, respect des principes de la République, rémunération des droits voisins, et le point sur les mesures fiscales liées au COVID (loi de finances rectificative, crédit d'impôt/théâtre, fonds de solidarité...).

Au sommaire de cette lettre de l'admin :

• Brèves sociales
• Actualités sur l'activité partielle, sur les aides à l’embauche, sur les arrêts de travail - congés, sur l'organisation du travail
• Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels
• Exonérations et remises partielles de cotisations sociales
• Évolutions de l’index de l’égalité professionnelle Femme/Homme
• Les nouvelles règles de l’assurance-chômage
• Un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles numériques
• Le plan Auteur 2021/2022 du ministère de la Culture
• L’impact du Brexit en matière de mobilité internationale
• Seuil de la franchise des impôts commerciaux des organismes sans but lucratif
• Aides spécifiques COVID, détails des différentes aides financières pour faire face à la crise sanitaire
• Etc.

Aperçu du sommaire :

• Paie : taux - barêmes - cotisations sociales
• Activité partielle des intermittents : nouvelle date de signature des contrats prise en compte par les DIRECCTE
• Activité partielle de droit commun
• Activité partielle de longue durée
• Exonération de cotisations - aides au paiement
• CDD - congés - arrêts et accidents de travail
• Gestion des ressources humaines - dialogue social
• Nouveau report de la réforme de l'assurance chômage
• Négociation d'un accord national
• interprofessionnel sur le télétravail
• Le télétravail : les Q/R du ministère du Travail et l'annonce des contrôles
• Brexit : l'impact sur le secteur culturel
• Modification des grilles du taux neutre de prélèvement à la source
• Maintien du barême et du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source sur les salaires des non-résidents
• Le forfait mobilité durable
• Les crédits d'impôts musique, spectacle musical et théâtre
• Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE / PME éligibles
• AIDES SPÉCIFIQUES COVID Mesures générales pour les entreprises Aides et mesures exceptionnelles Covid spécifiques au spectacle vivant Dispositifs d'aide en faveur des artistes, des auteurs et des travailleurs indépendants

Au sommaire de cette lettre de l'administrateur :

• Actualité autour de l'activité partielle
• Actualité autour de l'assurance chômage
• Aides à l'emploi et autres mesures liées à l'emploi
• Crédits d'impôts
• Protocoles sanitaires pour la reprise d'activités
• Aides et mesures exceptionnelles

Cette brève n°2 apporte des compléments d'information à la lettre de l'administrateur spéciale Covid-19 publiée fin mars 2020.  Au sommaire:

• Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels
• Urssaf : report des échéances
• Protocole de déconfinement pour les entreprises
• Focus sur l'activité partielle
• Mesures pour le déconfinement
• Circulaires sur les subventions
• Focus sur la billetterie
• Loi de finances rectificative du 26 avril

Cette brève n°1 apporte des compléments d'information à la lettre de l'administrateur spéciale Covid-19 publiée fin mars 2020. Au sommaire des informations mises à jour et complémentaires sur : l'activité partielle, l'assurance chômage, la santé au travail, la prime exceptionnelle.

Au sommaire de cette lettre de l'administrateur spéciale Covid-19:

• les mesures concernant l'organisation du travail et la gestion sociale
• les mesures d'aide aux artistes (intermittents du spectacle, artistes-auteurs, etc.)
• les mesures d'aide aux entreprises du spectacle
• les mesures nationales de soutien aux entreprises
• les mesures régionales de soutien aux entreprises
• les questionnaires de recensement des impacts sur le spectacle vivant
• les sites ressources et information juridique
• les appels à la solidarité du secteur