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Veille sur l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant de l'automne 2021. Au sommaire : paye & cotisations (SMIC, taux AT/MP, emploi des travailleurs handicapés, frais de télétravail...), aides à l'embauche ( FONPEPS, aide à l'embauche de travailleurs handicapés...), mesures sociales (PEPA, congé paternité, "sport en entreprise"...), le point sur les mesures sociales liées au COVID ( activité partielle, garanties de prévoyance, indemnisation...), le point sur les réglementations liées au COVID (protocole sanitaire, pass sanitaire...),  loi pour la prévention santé au travail, égalité professionnelle femmes/hommes, respect des principes de la République, rémunération des droits voisins, et le point sur les mesures fiscales liées au COVID (loi de finances rectificative, crédit d'impôt/théâtre, fonds de solidarité...).

L'édito : La relance se dessine. Dans le monde d’après – non avenu – il est question d’exode urbain, sans que l’on soit sûr que le déménagement du territoire ait vraiment lieu. Y ont le vent en poupe : les tiers-lieux qui se multiplient et se structurent, les dispositifs prorogés de l’ANCT, les initiatives des associations et des jeunes ruraux, les artistes et acteur·rices culturel·les qui s’ancrent dans les territoires, mais aussi les nouveaux programmes européens qui pointent à l’horizon. Enfin, le 3ème comité interministrériel aux ruralités vient d’annoncer de nouvelles mesures : soutien à l’engagement de la jeunesse, nouvelles Fabriques des territoires, soutien aux lieux de convivialité, soutien à l’égalité femmes/hommes… Restez en lien avec notre veille : https://www.scoop.it/topic/veilleterritoires

L'édito : Enfin l’éclaircie attendue qui, on l’espère, se transformera en soleil radieux durable. Cette lettre vous arrive dans un contexte meilleur, avec l’annonce de réouvertures conditionnées. Les acteurs et actrices artistiques et culturel·les et les collectivités doivent toutefois se mobiliser conjointement pour trouver un modèle économique assurant une sortie de crise progressive. L’État s’engage au travers de son plan de relance, mais aussi via des dispositifs au plus près des territoires pour soutenir la création d’activités, de tiers-lieux et l’ingénierie locale, pendant que la transition écologique et sociale imprègne de plus en plus les projets. Restez en lien avec notre veille : https://www.scoop.it/topic/veilleterritoires

Au sommaire de cette lettre de l'admin :

• Brèves sociales
• Actualités sur l'activité partielle, sur les aides à l’embauche, sur les arrêts de travail - congés, sur l'organisation du travail
• Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels
• Exonérations et remises partielles de cotisations sociales
• Évolutions de l’index de l’égalité professionnelle Femme/Homme
• Les nouvelles règles de l’assurance-chômage
• Un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles numériques
• Le plan Auteur 2021/2022 du ministère de la Culture
• L’impact du Brexit en matière de mobilité internationale
• Seuil de la franchise des impôts commerciaux des organismes sans but lucratif
• Aides spécifiques COVID, détails des différentes aides financières pour faire face à la crise sanitaire
• Etc.

Aperçu du sommaire :

• Paie : taux - barêmes - cotisations sociales
• Activité partielle des intermittents : nouvelle date de signature des contrats prise en compte par les DIRECCTE
• Activité partielle de droit commun
• Activité partielle de longue durée
• Exonération de cotisations - aides au paiement
• CDD - congés - arrêts et accidents de travail
• Gestion des ressources humaines - dialogue social
• Nouveau report de la réforme de l'assurance chômage
• Négociation d'un accord national
• interprofessionnel sur le télétravail
• Le télétravail : les Q/R du ministère du Travail et l'annonce des contrôles
• Brexit : l'impact sur le secteur culturel
• Modification des grilles du taux neutre de prélèvement à la source
• Maintien du barême et du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source sur les salaires des non-résidents
• Le forfait mobilité durable
• Les crédits d'impôts musique, spectacle musical et théâtre
• Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE / PME éligibles
• AIDES SPÉCIFIQUES COVID Mesures générales pour les entreprises Aides et mesures exceptionnelles Covid spécifiques au spectacle vivant Dispositifs d'aide en faveur des artistes, des auteurs et des travailleurs indépendants

Édito : Les jours se suivent et se ressemblent. Toujours fortement impactés par la crise sanitaire les acteurs artistiques et culturels et les collectivités se débattent pour trouver des solutions et interpeller les pouvoirs publics. Émergent de cette situation le plan de relance et l’agenda rural, avec pour toile de fond “les petites villes de demain”, la montée en puissance de l’intercommunalité, le développement des tiers-lieux, et des initiatives innovantes portées par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et des territoires. Restez en lien avec notre veille : https://www.scoop.it/topic/veilleterritoires

Au sommaire de cette lettre de l'administrateur :

• Actualité autour de l'activité partielle
• Actualité autour de l'assurance chômage
• Aides à l'emploi et autres mesures liées à l'emploi
• Crédits d'impôts
• Protocoles sanitaires pour la reprise d'activités
• Aides et mesures exceptionnelles

Édito : Lors de notre dernière lettre nous espérions que la pandémie serait aujourd’hui derrière nous. Il n’en est rien et elle continue d’affecter fortement et durablement le vivre ensemble et toutes celles et tous ceux qui oeuvrent à la création et au bouillonnement artistique et culturel des territoires. Malgré tout, cette lettre pointe des éléments de leur vitalité ainsi que des dispositifs de soutien. Restez en lien avec notre veille > https://www.scoop.it/topic/veilleterritoires

Édito : "L’après-crise sanitaire, le renouvellement des équipes municipales et communautaires placent les territoires dans l’incertitude tout en permettant de nouvelles dynamiques. L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, sortie de terre en début d’année, se positionne pour accompagner cette période de (re)construction. Des acteurs du développement local se mobilisent pour encourager la réflexion transversale afin de construire collectivement les politiques et les initiatives de demain. Si le risque sanitaire n’est pas encore totalement levé, les activités reprennent ainsi progressivement leur cours dans le respect des lois et réglements. Doucement, un peu partout, les territoires s’éveillent." Bonne lecture et restez en veille : https://www.scoop.it/topic/veilleterritoires