Ressources

Aperçu du sommaire :

• Paie : taux - barêmes - cotisations sociales
• Activité partielle des intermittents : nouvelle date de signature des contrats prise en compte par les DIRECCTE
• Activité partielle de droit commun
• Activité partielle de longue durée
• Exonération de cotisations - aides au paiement
• CDD - congés - arrêts et accidents de travail
• Gestion des ressources humaines - dialogue social
• Nouveau report de la réforme de l'assurance chômage
• Négociation d'un accord national
• interprofessionnel sur le télétravail
• Le télétravail : les Q/R du ministère du Travail et l'annonce des contrôles
• Brexit : l'impact sur le secteur culturel
• Modification des grilles du taux neutre de prélèvement à la source
• Maintien du barême et du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source sur les salaires des non-résidents
• Le forfait mobilité durable
• Les crédits d'impôts musique, spectacle musical et théâtre
• Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE / PME éligibles
• AIDES SPÉCIFIQUES COVID Mesures générales pour les entreprises Aides et mesures exceptionnelles Covid spécifiques au spectacle vivant Dispositifs d'aide en faveur des artistes, des auteurs et des travailleurs indépendants

Édito : Les jours se suivent et se ressemblent. Toujours fortement impactés par la crise sanitaire les acteurs artistiques et culturels et les collectivités se débattent pour trouver des solutions et interpeller les pouvoirs publics. Émergent de cette situation le plan de relance et l’agenda rural, avec pour toile de fond “les petites villes de demain”, la montée en puissance de l’intercommunalité, le développement des tiers-lieux, et des initiatives innovantes portées par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et des territoires. Restez en lien avec notre veille : https://www.scoop.it/topic/veilleterritoires

Au sommaire de cette lettre de l'administrateur :

• Actualité autour de l'activité partielle
• Actualité autour de l'assurance chômage
• Aides à l'emploi et autres mesures liées à l'emploi
• Crédits d'impôts
• Protocoles sanitaires pour la reprise d'activités
• Aides et mesures exceptionnelles

Édito : Lors de notre dernière lettre nous espérions que la pandémie serait aujourd’hui derrière nous. Il n’en est rien et elle continue d’affecter fortement et durablement le vivre ensemble et toutes celles et tous ceux qui oeuvrent à la création et au bouillonnement artistique et culturel des territoires. Malgré tout, cette lettre pointe des éléments de leur vitalité ainsi que des dispositifs de soutien. Restez en lien avec notre veille > https://www.scoop.it/topic/veilleterritoires

Édito : "L’après-crise sanitaire, le renouvellement des équipes municipales et communautaires placent les territoires dans l’incertitude tout en permettant de nouvelles dynamiques. L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, sortie de terre en début d’année, se positionne pour accompagner cette période de (re)construction. Des acteurs du développement local se mobilisent pour encourager la réflexion transversale afin de construire collectivement les politiques et les initiatives de demain. Si le risque sanitaire n’est pas encore totalement levé, les activités reprennent ainsi progressivement leur cours dans le respect des lois et réglements. Doucement, un peu partout, les territoires s’éveillent." Bonne lecture et restez en veille : https://www.scoop.it/topic/veilleterritoires

Cette brève n°2 apporte des compléments d'information à la lettre de l'administrateur spéciale Covid-19 publiée fin mars 2020.  Au sommaire:

• Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels
• Urssaf : report des échéances
• Protocole de déconfinement pour les entreprises
• Focus sur l'activité partielle
• Mesures pour le déconfinement
• Circulaires sur les subventions
• Focus sur la billetterie
• Loi de finances rectificative du 26 avril

Cette brève n°1 apporte des compléments d'information à la lettre de l'administrateur spéciale Covid-19 publiée fin mars 2020. Au sommaire des informations mises à jour et complémentaires sur : l'activité partielle, l'assurance chômage, la santé au travail, la prime exceptionnelle.

Au sommaire de cette lettre de l'administrateur spéciale Covid-19:

• les mesures concernant l'organisation du travail et la gestion sociale
• les mesures d'aide aux artistes (intermittents du spectacle, artistes-auteurs, etc.)
• les mesures d'aide aux entreprises du spectacle
• les mesures nationales de soutien aux entreprises
• les mesures régionales de soutien aux entreprises
• les questionnaires de recensement des impacts sur le spectacle vivant
• les sites ressources et information juridique
• les appels à la solidarité du secteur

Édito : " En ce début d’année l’actualité « territoires » reste riche et les états-majors s’activent en vue des élections municipales et communautaires. Si l’environnement mène la danse, la revitalisation des territoires reste une préoccupation majeure hors des métropoles, feuille de route de la nouvelle Agence Nationale de Cohésion des Territoires et objet de vifs débats autour de la future loi 3D. Le ministère de la Culture ne s’y est pas trompé, préparant une réorganisation qui devrait mieux prendre en compte les forces vives des territoires."