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Lettre des territoires - Février 2025
Au sommaire de la Lettre des Territoires - veille culture et ruralité : initiatives culturelles dans les territoires, focus sur plusieurs guides, articles de fond sur les territoires ruraux et la culture, liens vers les ressources de l'agence consacrées aux territoires. La Lettre des territoires paraît 4 fois par an, découvrez les précédents numéros : ici.
Date de parution : Février 2025
Nombre de téléchargements : 102
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Politiques publiques

Lettre de l'admin - Hiver 2025
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :
  • Déclarations et cotisations FNAS et CASC-SVP
  • Protections sociales complémentaires : fin de la période transitoire
  • Loi spéciale pour reconduire les crédits 2024 sur 2025
  • Aménagement des formations d'enseignement en danse
  • Nouvelles garanties Santé pour le spectacle vivant privé
  • Nouveau plan de lutte contre les VHSS dans le secteur culturel
  • La loi LCAP
  • Perspectives de suppression du taux réduit de TVA sur les spectacles ?
  • Les aides du CNM
  • Nouvelle charte "culture / éducation populaire"
  • etc.
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Janvier 2025
Nombre de téléchargements : 2
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Entrepreneuriat culturel

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Lettre de l'admin - Automne 2024
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :
  • Actualité des conventions collectives
  • Hausse de la cotisation AGS
  • Exonération de cotisations dans les zones France Ruralités revitalisation
  • Nouvelles modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants
  • Prolongation de l’usage du bulletin de paie simplifié
  • Information des salariés sur les relations de travail
  • Congés payés et arrêts maladie
  • Prolongation du régime d’assurance chômage et du bonus/malus
  • Modalités de la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi individuel
  • Modalités d’application de la loi relative au partage de la valeur
  • Questions/réponses du ministère du Travail sur la santé au travail
  • Le BOSS s’enrichit de nouvelles rubriques
  • Réglementation européenne sur l’intelligence artificielle
  • Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal dans le spectacle
  • Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes-auteurs
  • Crédit d’impôt pour les spectacles de cirque
  • etc.
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Octobre 2024
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Lettre des territoires - Octobre 2024
Au sommaire de cette Lettre des Territoires : initiatives culturelles dans les territoires, focus sur plusieurs guides, articles de fond sur les territoires ruraux et la culture, liens vers les ressources de l'agence consacrées aux territoires. La Lettre des territoires paraît 4 fois par an, découvrez les précédents numéros : ici.
Date de parution : Octobre 2024
Nombre de téléchargements : 103
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Lettre des territoires - Juin 2024
Au sommaire de cette Lettre des Territoires : des initiatives culturelles dans les territoires, focus sur plusieurs guides , articles de fond sur les territoires ruraux et la culture, des guides pour se repérer, des liens vers les ressources de l'agence consacrées aux territoires. La Lettre des Territoires paraît 4 fois par, découvrez les précédents numéros : ici.
Date de parution : Juin 2024
Nombre de téléchargements : 43
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Lettre de l'admin - Printemps 2024
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre , focus sur l'adoption de la Loi en faveur de l'engagement bénévole. Et parmi tous les points abordés, vous trouverez également les informations concernant :
  • Cotisations FCAP
  • Allocations forfaitaires
  • Frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique
  • Grille des salaires du spectacle vivant privé
  • Les financements du CNM : vote de la taxe streaming
  • Le volet « travail des étrangers » dans la loi immigration
  • Réforme de l’aide à l’emploi et à l’insertion
  • Les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
  • Application du taux de 2,1 % aux représentations théâtrales
  • Nouveautés pour le mécénat dans la loi de finances 2024
  • Prolongation des crédits d’impôts jusqu’en 2027
  • etc.
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Mai 2024
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La Lettre des Territoires - Février 2024
Au sommaire de cette Lettre des Territoires : des initiatives culturelles dans les territoires, focus sur plusieurs guides , articles de fond sur les territoires ruraux et la culture, et liens vers des ressources de l'agence consacrées aux territoires. La Lettre des Territoires paraît 4 fois par, découvrez les précédents numéros : ici.  
Date de parution : Février 2024
Nombre de téléchargements : 14
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Lettre de l'admin - Hiver 2024
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre , focus sur les principales nouveautés issues de la loi de Finances 2024  pour le secteur culturel. Et parmi tous les points abordés, vous trouverez également les informations concernant :
  • Nouvelles obligations pour les intérimaires et les salariés en CDD qui refusent un CDI
  • Loi sur le partage de la valeur
  • Suppression du délai de carence des IJSS en cas d’interruption médicale de grossesse ou de fausse couche
  • Cotisations sociales des travailleurs indépendants
  • Convention AFDAS / Certif Pro
  • Réglementation « sons amplifiés/musiques actuelles »
  • Autorisation de port d’arme des policiers dans les salles de spectacle
  • Nouveau pacte de la vie au travail
  • Aide à l’accessibilité pour les petites salle de spectacles
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Janvier 2024
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Administration / Législation

Politiques publiques

Lettre de l'admin - Automne 2023
Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant. Focus sur :
  • La réforme des retraites : les premiers décrets
  • Les Zones à faible émission mobilité (ZFE-M)
  • La plateforme des aides pour le spectacle vivant théâtral
En plus de l'actualité, retrouvez la veille sur les aides, les appels à projets. Voir toutes les lettres de l'admin.
Date de parution : Octobre 2023
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mardi 20 mai 2025
à 10h00
Développement de projets
Mieux appréhender les retours artistiques grâce au « Guide du retour »
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mardi 27 mai 2025
à 10h00
Développement de projets
Atelier Pas à pas – Comment définir le prix de cession de son spectacle ?
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Atelier
mardi 27 mai 2025
à 14h00
Développement de projets
Atelier Pas à Pas : Comment construire un budget de production de spectacle ?
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