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Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :

• Actualité des conventions collectives
• Hausse de la cotisation AGS
• Exonération de cotisations dans les zones France Ruralités revitalisation
• Nouvelles modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants
• Prolongation de l’usage du bulletin de paie simplifié
• Information des salariés sur les relations de travail
• Congés payés et arrêts maladie
• Prolongation du régime d’assurance chômage et du bonus/malus
• Modalités de la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi individuel
• Modalités d’application de la loi relative au partage de la valeur
• Questions/réponses du ministère du Travail sur la santé au travail
• Le BOSS s’enrichit de nouvelles rubriques
• Réglementation européenne sur l’intelligence artificielle
• Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal dans le spectacle
• Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes-auteurs
• Crédit d’impôt pour les spectacles de cirque
• etc.

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Au sommaire de cette Lettre des Territoires : initiatives culturelles dans les territoires, focus sur plusieurs guides, articles de fond sur les territoires ruraux et la culture, liens vers les ressources de l'agence consacrées aux territoires. La Lettre des territoires paraît 4 fois par an, découvrez les précédents numéros : ici.

Au sommaire de cette Lettre des Territoires : des initiatives culturelles dans les territoires, focus sur plusieurs guides , articles de fond sur les territoires ruraux et la culture, des guides pour se repérer, des liens vers les ressources de l'agence consacrées aux territoires. La Lettre des Territoires paraît 4 fois par, découvrez les précédents numéros : ici.

Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre , focus sur l'adoption de la Loi en faveur de l'engagement bénévole. Et parmi tous les points abordés, vous trouverez également les informations concernant :

• Cotisations FCAP
• Allocations forfaitaires
• Frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique
• Grille des salaires du spectacle vivant privé
• Les financements du CNM : vote de la taxe streaming
• Le volet « travail des étrangers » dans la loi immigration
• Réforme de l’aide à l’emploi et à l’insertion
• Les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
• Application du taux de 2,1 % aux représentations théâtrales
• Nouveautés pour le mécénat dans la loi de finances 2024
• Prolongation des crédits d’impôts jusqu’en 2027
• etc.

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Au sommaire de cette Lettre des Territoires : des initiatives culturelles dans les territoires, focus sur plusieurs guides , articles de fond sur les territoires ruraux et la culture, et liens vers des ressources de l'agence consacrées aux territoires. La Lettre des Territoires paraît 4 fois par, découvrez les précédents numéros : ici.  

Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre , focus sur les principales nouveautés issues de la loi de Finances 2024  pour le secteur culturel. Et parmi tous les points abordés, vous trouverez également les informations concernant :

• Nouvelles obligations pour les intérimaires et les salariés en CDD qui refusent un CDI
• Loi sur le partage de la valeur
• Suppression du délai de carence des IJSS en cas d’interruption médicale de grossesse ou de fausse couche
• Cotisations sociales des travailleurs indépendants
• Convention AFDAS / Certif Pro
• Réglementation « sons amplifiés/musiques actuelles »
• Autorisation de port d’arme des policiers dans les salles de spectacle
• Nouveau pacte de la vie au travail
• Aide à l’accessibilité pour les petites salle de spectacles

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Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant. Focus sur :

• La réforme des retraites : les premiers décrets
• Les Zones à faible émission mobilité (ZFE-M)
• La plateforme des aides pour le spectacle vivant théâtral

En plus de l'actualité, retrouvez la veille sur les aides, les appels à projets. Voir toutes les lettres de l'admin.

L'édito : " Le XXIème siècle sera vert et responsable ou ne sera pas. Chaque jour, l’actualité nous rappelle que nous sommes dans un monde fini et fragile, et qui si nous « n’enfourchons pas le tigre » ou regardons ailleurs, la maison continuera de brûler. Le secteur culturel contribue fortement aux émissions de gaz à effet de serre, du fait des mobilités carbonées des publics, des œuvres et des artistes. La prise de conscience est en route et les initiatives et politiques fleurissent, mais le secteur est pris en tenaille entre des objectifs de diffusion, de fréquentation, des coûts de production qui explosent et de nombreuses transitions à opérer : écologique, droits culturels, participation, qualité de vie au travail, égalité femmes/hommes et lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuelles (Voir le plan du Ministère de la Culture)." Restez en lien avec notre veille : https://www.scoop.it/topic/veilleterritoires

Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant. En plus de l'actualité, retrouvez la veille sur les aides, les appels à projets, la jurisprudence. Voir toutes les lettres de l'admin.