Ressources

Cette brève n°2 apporte des compléments d'information à la lettre de l'administrateur spéciale Covid-19 publiée fin mars 2020.  Au sommaire:

• Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels
• Urssaf : report des échéances
• Protocole de déconfinement pour les entreprises
• Focus sur l'activité partielle
• Mesures pour le déconfinement
• Circulaires sur les subventions
• Focus sur la billetterie
• Loi de finances rectificative du 26 avril

Cette brève n°1 apporte des compléments d'information à la lettre de l'administrateur spéciale Covid-19 publiée fin mars 2020. Au sommaire des informations mises à jour et complémentaires sur : l'activité partielle, l'assurance chômage, la santé au travail, la prime exceptionnelle.

Au sommaire de cette lettre de l'administrateur spéciale Covid-19:

• les mesures concernant l'organisation du travail et la gestion sociale
• les mesures d'aide aux artistes (intermittents du spectacle, artistes-auteurs, etc.)
• les mesures d'aide aux entreprises du spectacle
• les mesures nationales de soutien aux entreprises
• les mesures régionales de soutien aux entreprises
• les questionnaires de recensement des impacts sur le spectacle vivant
• les sites ressources et information juridique
• les appels à la solidarité du secteur

Édito : " En ce début d’année l’actualité « territoires » reste riche et les états-majors s’activent en vue des élections municipales et communautaires. Si l’environnement mène la danse, la revitalisation des territoires reste une préoccupation majeure hors des métropoles, feuille de route de la nouvelle Agence Nationale de Cohésion des Territoires et objet de vifs débats autour de la future loi 3D. Le ministère de la Culture ne s’y est pas trompé, préparant une réorganisation qui devrait mieux prendre en compte les forces vives des territoires."

Au sommaire de cette lettre :

• Les chiffres clés 2020;
• Généralisation du paiement dématérialisé des cotisations;
• Le décompte des effectifs salariés;
• Exclusion de la taxe forfaitaire des CDDU pour les professions du spectacle et de l’audiovisuel;
• Focus sur les modifications de la réduction Fillon
• Focus sur la réforme de la formation professionnelle
• etc.

Les territoires ruraux continuent d’être sous les feux de la rampe. L’Agence nationale de cohésion des territoires est née cet été. Sa vocation est de soutenir les collectivités et leurs groupements dans leurs projets. S’emparera-t-elle des 200 propositions de l’Agenda rural qui accompagne sa naissance ? Comment portera-t-elle la deuxième génération des contrats de ruralité ? S’engagera-t-elle pour que la culture soit en Cœur de Ville et irrigue les territoires ? Notamment en soutenant les micro-folies...

Au sommaire de cette lettre de l'administrateur : La loi Avenir Professionnel, la loi PACTE, aides des employeurs pour une complémentaire santé, revalorisation des allocations chômage, les salariés proches aidants, congé maternité des travailleuses indépendantes, congé paternité et hospitalisation du nouveau-né, les "contrats responsables" de prévoyance santé, assouplissement des règles de déclaration d'accident de travail, dématérialisation des arrêts de travail, les règles de numérisation pour les cotisations sociales, aides financières pour les artistes-auteurs, la certification des compétences des représentants du personnel, le crédit d'impôt spectacle vivant etc...

Au sommaire de ce  numéro :

• Retour sur des rencontres : Ruralisons...
• Sélection de guides : projet d'éducation artistique et culturelle, Mooc "Tourisme culturel", mon dossier Feader
• Fiches expériences sur des projets d'éducation artistique et culturelle
• Agenda des RDV
• Ressources utiles pour les territoires

Au sommaire : Cotisations chômage, Contribution CSG des heures supplémentaires, Cotisations sociales, Saisie des rémunérations, Payes 2019, La charte du cotisant contrôlé, Loi de finance 2019 : mesures sociales, Loi améliorant le droit au congé de présence parentale, DPO et statut protecteur, Postes FONJEP, Réforme de la formation professionnelle, Les erreurs de prélèvement à la source, Revalorisation du seuil de la franchise des impôts commerciaux , Barème des indemnités kilométriques,  La réforme de la justice, La lettre recommandée électronique, Fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturelles...