Ressources

Au sommaire de cette lettre :

• Les chiffres clés 2020;
• Généralisation du paiement dématérialisé des cotisations;
• Le décompte des effectifs salariés;
• Exclusion de la taxe forfaitaire des CDDU pour les professions du spectacle et de l’audiovisuel;
• Focus sur les modifications de la réduction Fillon
• Focus sur la réforme de la formation professionnelle
• etc.

Les territoires ruraux continuent d’être sous les feux de la rampe. L’Agence nationale de cohésion des territoires est née cet été. Sa vocation est de soutenir les collectivités et leurs groupements dans leurs projets. S’emparera-t-elle des 200 propositions de l’Agenda rural qui accompagne sa naissance ? Comment portera-t-elle la deuxième génération des contrats de ruralité ? S’engagera-t-elle pour que la culture soit en Cœur de Ville et irrigue les territoires ? Notamment en soutenant les micro-folies...

Au sommaire de cette lettre de l'administrateur : La loi Avenir Professionnel, la loi PACTE, aides des employeurs pour une complémentaire santé, revalorisation des allocations chômage, les salariés proches aidants, congé maternité des travailleuses indépendantes, congé paternité et hospitalisation du nouveau-né, les "contrats responsables" de prévoyance santé, assouplissement des règles de déclaration d'accident de travail, dématérialisation des arrêts de travail, les règles de numérisation pour les cotisations sociales, aides financières pour les artistes-auteurs, la certification des compétences des représentants du personnel, le crédit d'impôt spectacle vivant etc...

Au sommaire de ce  numéro :

• Retour sur des rencontres : Ruralisons...
• Sélection de guides : projet d'éducation artistique et culturelle, Mooc "Tourisme culturel", mon dossier Feader
• Fiches expériences sur des projets d'éducation artistique et culturelle
• Agenda des RDV
• Ressources utiles pour les territoires

Au sommaire : Cotisations chômage, Contribution CSG des heures supplémentaires, Cotisations sociales, Saisie des rémunérations, Payes 2019, La charte du cotisant contrôlé, Loi de finance 2019 : mesures sociales, Loi améliorant le droit au congé de présence parentale, DPO et statut protecteur, Postes FONJEP, Réforme de la formation professionnelle, Les erreurs de prélèvement à la source, Revalorisation du seuil de la franchise des impôts commerciaux , Barème des indemnités kilométriques,  La réforme de la justice, La lettre recommandée électronique, Fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturelles...

Au sommaire : bulletin de paie 2019; prélèvement à la source des contrats courts; prime exceptionnelle de pouvoir d’achat; Loi Avenir Professionnel : précisions sur la mise en œuvre de la réforme; la réforme du régime social des artistes auteurs; règles de déduction de la TVA sur l’essence; la taxe sur les salaires en 2019, jurisprudences...

Au sommaire de ce numéro :

• retour sur les conférences territoriales d'Auvergne-Rhône-Alpes,
• la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires,
• le lancement de la campagne du Fonds de développement de la vie associative
• Lien vers deux guides autour de projets de territoires.
• Agenda des RDV
• Fiche expérience du Labo 63
• et  sélection de ressources

Au sommaire : Sécurité sociale des auteurs : ce qui change pour les diffuseurs, Réforme de la formation professionnelle, Prélèvement à la source, RGPD : les obligations des employeurs, Suppression du CICE et du CITS en 2019...

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