Lettre de l’admin – Automne 2024

 
Lettre de l’admin

Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Financements

Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :
  • Actualité des conventions collectives
  • Hausse de la cotisation AGS
  • Exonération de cotisations dans les zones France Ruralités revitalisation
  • Nouvelles modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants
  • Prolongation de l’usage du bulletin de paie simplifié
  • Information des salariés sur les relations de travail
  • Congés payés et arrêts maladie
  • Prolongation du régime d’assurance chômage et du bonus/malus
  • Modalités de la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi individuel
  • Modalités d’application de la loi relative au partage de la valeur
  • Questions/réponses du ministère du Travail sur la santé au travail
  • Le BOSS s’enrichit de nouvelles rubriques
  • Réglementation européenne sur l’intelligence artificielle
  • Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal dans le spectacle
  • Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes-auteurs
  • Crédit d’impôt pour les spectacles de cirque
  • etc.
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Date de parution : Octobre 2024
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