Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant.
Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :
- Actualité des conventions collectives
- Hausse de la cotisation AGS
- Exonération de cotisations dans les zones France Ruralités revitalisation
- Nouvelles modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants
- Prolongation de l’usage du bulletin de paie simplifié
- Information des salariés sur les relations de travail
- Congés payés et arrêts maladie
- Prolongation du régime d’assurance chômage et du bonus/malus
- Modalités de la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi individuel
- Modalités d’application de la loi relative au partage de la valeur
- Questions/réponses du ministère du Travail sur la santé au travail
- Le BOSS s’enrichit de nouvelles rubriques
- Réglementation européenne sur l’intelligence artificielle
- Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal dans le spectacle
- Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes-auteurs
- Crédit d’impôt pour les spectacles de cirque
- etc.
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Date de parution : Octobre 2024
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