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En France, le domaine culturel est marqué par l’importance de l’intervention de la puissance publique. Même s’il existe un secteur privé très important au sein de la culture, le secteur dit "public" ou "subventionné" n’en est pas moins fort.Plusieurs acteurs institutionnels jouent un rôle dans le soutien à la culture, à savoir l’État, les collectivités territoriales et leurs regroupements.Cette fiche a pour but de présenter les rôles et les prérogatives des pouvoirs publics dans le domaine culturel, leurs modes de soutiens et leurs spécificités. Cette fiche pratique et synthétique fait partie d'une collection de fiches à destination des élu·es Culture, collection "Culture : une fiche pour l'essentiel".

En début ou en cours de mandat, réaliser un diagnostic de territoire peut être souhaité pour penser un projet de territoire ou un projet plus spécifique. Afin de vous aider dans la réflexion et la réalisation de ce diagnostic, cette fiche revient sur ses principaux objectifs, enjeux et étapes. Cette fiche est réalisée à partir de la production diagnostic-territoire.org, 2016, fruit d’un travail d’acteurs du développement local et de l’action sociale. Cette fiche pratique et synthétique fait partie d'une collection de fiches à destination des élu·es culture.

Les droits culturels sont peu familiers aux élu.e.s. Pourtant, ils forment un cadre de travail pertinent pour que la politique en matière culturelle de chaque territoire permette aux personnes de « faire humanité ensemble ». Ils sont fondés sur la conviction humaniste que « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité ». Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, art. 22. Cette fiche pratique et synthétique fait partie d'une collection de fiches à destination des élu·es Culture, collection "Culture : une fiche pour l'essentiel".

Conduire une politique culturelle, c’est choisir une voie qui va permettre d’accompagner ses concitoyen.ne.s dans leur vie culturelle et leur rapport avec l’art. Opérer des choix dans ce domaine est un véritable acte politique et une façon de donner un sens concret à des valeurs. Cette fiche pratique et synthétique fait partie d'une collection de fiches à destination des élu·es Culture, collection "Culture : une fiche pour l'essentiel".  

La formation des élu.e.s locaux représente un véritable enjeu pour les territoires.Pourtant, si tout élu.e a droit à la formation, dans les faits peu s’en saisissent. Quelles sont les possibilités de formations pour les élu.e.s ? Quelles sont les obligations des collectivités ? Concrètement, quelle marche suivre pour se former ? Cette fiche synthétique propose des premiers éléments de réponse. Cette fiche pratique et synthétique fait partie d'une collection de fiches à destination des élu·es Culture, collection "Culture : une fiche pour l'essentiel".

Toute manifestation, qu’elle soit portée par la Commune ou un acteur privé, est contrainte à des obligations relatives à la sécurité des publics, artistes, technicien.ne.s, autres salarié.e.s et bénévoles ainsi qu’à des obligations plus sociales qui ont trait, notamment, à la rémunération des artistes et aux conditions de travail des personnes qui les accompagnent. Cette fiche a pour vocation de vous donner des repères avant d’engager une action, en direct ou sous forme de soutien, en faveur de projets artistiques ou culturels. Cette fiche pratique et synthétique fait partie d'une collection de fiches à destination des élu·es Culture, collection "Culture : une fiche pour l'essentiel".