Veille saisonnière sur l’actualité sociale et juridique du spectacle vivant.
Dans cette lettre, focus sur les changements des codes APE et dans les conventions collectives. Voici quelques-uns des points abordés :
- Nouvelles mesures en faveur de l’inclusion des artistes handicapés
- Maladie pendant les congés payés
- Congés payés et calcul des heures supplémentaires hebdomadaires
- Formation des intermittents : nouveaux délais de carence
- Structures démontables
- Décret son pour les festivals de plein air
- Facturation électronique
- Seuil de franchise de TVA
- Bilan de la concertation sur l’avenir des festivals
- Création des premières «scènes culturelles de proximité»
- etc.
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