Veille sur l'actualité sociale et juridique du spectacle vivant de l'automne 2025.
Veille sur l’actualité sociale et juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur les changements des codes APE et dans les conventions collectives. Voici quelques-uns des points abordés :
- Nouvelles mesures en faveur de l’inclusion des artistes handicapés
- Maladie pendant les congés payés
- Congés payés et calcul des heures supplémentaires hebdomadaires
- Formation des intermittents : nouveaux délais de carence
- Structures démontables
- Décret son pour les festivals de plein air
- Facturation électronique
- Seuil de franchise de TVA
- Bilan de la concertation sur l’avenir des festivals
- Création des premières «scènes culturelles de proximité»
- etc.
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