Le spectacle vivant en France est une activité économique majeure, régie par des règles spécifiques dans laquelle interviennent différents acteurs :
artistes, techniciens, entreprises, pouvoirs publics.
Les visées de cette réglementation sont multiples :
- Protéger l’artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié.
- Rémunérer les auteurs.
- Garantir le développement durable de ce secteur économique.
- Créer des conditions propices à la création artistique.
Employeurs et salariés recherchent le même objectif : développer et promouvoir une activité culturelle. Ce vademecum s’adresse d’abord à eux.
Il se compose des fiches suivantes :
- Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles
- Emploi d’artistes
- Emploi d’artistes étrangers
- Emploi d’artistes amateurs
- Emploi d’enfants pour des activités de spectacle
- Achat et vente de spectacles
- Droits d’auteur et droits voisins
- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
La
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et la
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes ont élaboré avec l'aide de la
Sacem et de la
SACD un vadémécum réglementaire du spectacle vivant, mis à jour en juin 2023.
Date de parution : Mise à jour : juin 2023
Auvergne Rhône-Alpes Spectacle Vivant
