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Fiches Pratiques

Le spectacle vivant : vademecum réglementaire

Le spectacle vivant en France est une activité économique majeure, régie par des règles spécifiques dans laquelle interviennent différents acteurs :
artistes, techniciens, entreprises, pouvoirs publics.

Les visées de cette réglementation sont multiples :

  • Protéger l’artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié.
  • Rémunérer les auteurs.
  • Garantir le développement durable de ce secteur économique.
  • Créer des conditions propices à la création artistique.

Employeurs et salariés recherchent le même objectif : développer et promouvoir une activité culturelle. Ce vademecum s’adresse d’abord à eux.

Il se compose des fiches suivantes :

  • Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles
  • Emploi d’artistes
  • Emploi d’artistes étrangers
  • Emploi d’artistes amateurs
  • Emploi d’enfants pour des activités de spectacle
  • Achat et vente de spectacles
  • Droits d’auteur et droits voisins
  • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

La DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes ont élaboré avec l’aide de la Sacem et de la SACD un vadémécum réglementaire du spectacle vivant, mis à jour en juin 2023.

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