Fiscalité des associations

 
Fiches Mémo

Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Lorsque l’on développe son activité dans le spectacle vivant, on se demande parfois si sa structure est soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices etc…). Dans certains cas, le statut juridique de la structure ou la nature de l’activité impliquent une réponse sans équivoque, mais dans le cas des associations Loi 1901, la question est parfois plus complexe à trancher. Sélection de ressources pour comprendre la fiscalité de son association.
Date de parution : Janvier 2023
Nombre de téléchargements : 3
Télécharger