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Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Au sommaire de ce numéro :

• Brèves sociales : paye & cotisations
• Focus sur la Loi de financement de la sécurité sociale 2025
• Précisions sur le calcul du plafond applicable aux intermittents
• Loi de Finances 2025 - Mesures sociales
• Première phase du déploiement du passeport de prévention
• Dons de jours de repos à un organisme d’intérêt général
• IA et défense du droit des artistes
• Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
• Transport de contrebasses dans le train
• Encadrement des plateformes de revente de billetterie
• Taxe sur le streaming musical
• Nouveau seuil de franchise d’impôts pour les activités commerciales accessoires des associations
• Loi de finances 2025 - Mesures fiscales
• Aides & subventions
• Publications

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Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :

• Déclarations et cotisations FNAS et CASC-SVP
• Protections sociales complémentaires : fin de la période transitoire
• Loi spéciale pour reconduire les crédits 2024 sur 2025
• Aménagement des formations d'enseignement en danse
• Nouvelles garanties Santé pour le spectacle vivant privé
• Nouveau plan de lutte contre les VHSS dans le secteur culturel
• La loi LCAP
• Perspectives de suppression du taux réduit de TVA sur les spectacles ?
• Les aides du CNM
• Nouvelle charte "culture / éducation populaire"
• etc.

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Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :

• Actualité des conventions collectives
• Hausse de la cotisation AGS
• Exonération de cotisations dans les zones France Ruralités revitalisation
• Nouvelles modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants
• Prolongation de l’usage du bulletin de paie simplifié
• Information des salariés sur les relations de travail
• Congés payés et arrêts maladie
• Prolongation du régime d’assurance chômage et du bonus/malus
• Modalités de la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi individuel
• Modalités d’application de la loi relative au partage de la valeur
• Questions/réponses du ministère du Travail sur la santé au travail
• Le BOSS s’enrichit de nouvelles rubriques
• Réglementation européenne sur l’intelligence artificielle
• Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal dans le spectacle
• Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes-auteurs
• Crédit d’impôt pour les spectacles de cirque
• etc.

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Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre , focus sur l'adoption de la Loi en faveur de l'engagement bénévole. Et parmi tous les points abordés, vous trouverez également les informations concernant :

• Cotisations FCAP
• Allocations forfaitaires
• Frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique
• Grille des salaires du spectacle vivant privé
• Les financements du CNM : vote de la taxe streaming
• Le volet « travail des étrangers » dans la loi immigration
• Réforme de l’aide à l’emploi et à l’insertion
• Les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
• Application du taux de 2,1 % aux représentations théâtrales
• Nouveautés pour le mécénat dans la loi de finances 2024
• Prolongation des crédits d’impôts jusqu’en 2027
• etc.

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Veille sur l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant de l'automne 2021. Au sommaire : paye & cotisations (SMIC, taux AT/MP, emploi des travailleurs handicapés, frais de télétravail...), aides à l'embauche ( FONPEPS, aide à l'embauche de travailleurs handicapés...), mesures sociales (PEPA, congé paternité, "sport en entreprise"...), le point sur les mesures sociales liées au COVID ( activité partielle, garanties de prévoyance, indemnisation...), le point sur les réglementations liées au COVID (protocole sanitaire, pass sanitaire...),  loi pour la prévention santé au travail, égalité professionnelle femmes/hommes, respect des principes de la République, rémunération des droits voisins, et le point sur les mesures fiscales liées au COVID (loi de finances rectificative, crédit d'impôt/théâtre, fonds de solidarité...).