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Administration / Législation

Lettre de l'administrateur - Hiver 2021
Aperçu du sommaire :
  • Paie : taux - barêmes - cotisations sociales
  • Activité partielle des intermittents : nouvelle date de signature des contrats prise en compte par les DIRECCTE
  • Activité partielle de droit commun
  • Activité partielle de longue durée
  • Exonération de cotisations - aides au paiement
  • CDD - congés - arrêts et accidents de travail
  • Gestion des ressources humaines - dialogue social
  • Nouveau report de la réforme de l'assurance chômage
  • Négociation d'un accord national
  • interprofessionnel sur le télétravail
  • Le télétravail : les Q/R du ministère du Travail et l'annonce des contrôles
  • Brexit : l'impact sur le secteur culturel
  • Modification des grilles du taux neutre de prélèvement à la source
  • Maintien du barême et du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source sur les salaires des non-résidents
  • Le forfait mobilité durable
  • Les crédits d'impôts musique, spectacle musical et théâtre
  • Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE / PME éligibles
  • AIDES SPÉCIFIQUES COVID Mesures générales pour les entreprises Aides et mesures exceptionnelles Covid spécifiques au spectacle vivant Dispositifs d'aide en faveur des artistes, des auteurs et des travailleurs indépendants
Date de parution : Février 2021
Nombre de téléchargements : 119
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Comptes rendus

Développement de projets

Droits culturels

Développement des territoires

Politiques publiques

Introduction d'Anne-Christine Micheu. Webinaire : quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels
Cinq ans après l’introduction des droits culturels dans la loi NOTRe, comment les collectivités locales favorisent-elles leur exercice ? Comment les droits culturels infusent-ils les politiques publiques locales ? Introduction d'Anne-Christine Micheu, Délégation Générale à la Transmission, aux Territoires et à la Démocratie Culturelle - DG2TDC au ministère de la culture Replay de son intervention lors du webinaire : " quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels" du 26 janvier 2021.
Date de parution : Janvier 2021
Nombre de téléchargements : 46
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Projets inspirants

Développement de projets

Développement des territoires

Politiques publiques

Témoignages d'Olivier Peverelli et Sylvie Sachdeva-Valin du Conseil départemental de l'Ardèche
Cinq ans après l’introduction des droits culturels dans la loi NOTRe, comment les collectivités locales favorisent-elles leur exercice ? Comment les droits culturels infusent-ils les politiques publiques locales ? Témoignages d'Olivier Peverelli, vice-président en charge de la culture et du patrimoine et Sylvie Sachdeva-Valin, directrice adjointe de la culture, responsable de la bibliothèque départementale, du Conseil départemental de l'Ardèche. Replay de leurs interventions lors du webinaire : " quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels" du 26 janvier 2021.
Date de parution : Janvier 2021
Nombre de téléchargements : 21
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Comptes rendus

Développement de projets

Droits culturels

Droits culturels

Développement des territoires

Politiques publiques

Témoignage de Benoît Careil. Webinaire : Quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels
Cinq ans après l’introduction des droits culturels dans la loi NOTRe, comment les collectivités locales favorisent-elles leur exercice ? Comment les droits culturels infusent-ils les politiques publiques locales ? Témoignage de Benoît Careil, adjoint délégué à la culture à la Ville de Rennes. Replay de son intervention lors du webinaire : " quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels" du 26 janvier 2021.
Date de parution : Janvier 2021
Nombre de téléchargements : 34
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Comptes rendus

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Droits culturels

Droits culturels

Développement des territoires

Politiques publiques

Témoignage de Laurence Stanislas. Webinaire : quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels.
Cinq ans après l’introduction des droits culturels dans la loi NOTRe, comment les collectivités locales favorisent-elles leur exercice ? Comment les droits culturels infusent-ils les politiques publiques locales ? Témoignage de Laurence Stanislas, chargée de développement territorial à la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. Replay de son intervention lors du webinaire : " quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels" du 26 janvier 2021.
Date de parution : Janvier 2021
Nombre de téléchargements : 14
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Comptes rendus

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Droits culturels

Droits culturels

Développement des territoires

Politiques publiques

Discussion avec Christelle Blouët. Webinaire : quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels.
Cinq ans après l’introduction des droits culturels dans la loi NOTRe, comment les collectivités locales favorisent-elles leur exercice ? Comment les droits culturels infusent-ils les politiques publiques locales ? Discussion avec Christelle Blouët, coordinatrice de Réseau Culture 21. Replay de son intervention lors du webinaire : " quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels" du 26 janvier 2021.
Date de parution : Janvier 2021
Nombre de téléchargements : 25
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Comptes rendus

Développement de projets

Droits culturels

Développement des territoires

Politiques publiques

Discussion avec Vincent Bady. Webinaire : quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels.
Cinq ans après l’introduction des droits culturels dans la loi NOTRe, comment les collectivités locales favorisent-elles leur exercice ? Comment les droits culturels infusent-ils les politiques publiques locales ? Discussion avec Vincent Bady, délégué du Synavi. Replay de son intervention lors du webinaire : " quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels" du 26 janvier 2021.
Date de parution : Janvier 2021
Nombre de téléchargements : 32
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Droits culturels

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Politiques publiques

Mise en perspective par Jany Rouger. Webinaire : quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels
Cinq ans après l’introduction des droits culturels dans la loi NOTRe, comment les collectivités locales favorisent-elles leur exercice ? Comment les droits culturels infusent-ils les politiques publiques locales ? Mise en perspective de Jany Rouger, trésorier de la FNCC. Replay de l'intervention de Jany Rouger lors du webinaire : " quand les collectivités locales se saisissent des droits culturels" du 26 janvier 2021.
Date de parution : Janvier 2021
Nombre de téléchargements : 21
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Fiches Pratiques

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Administration / Législation

Développement des territoires

Politiques publiques

Modes de rémunération d'une activité culturelle
De nombreuses collectivités publiques ont une programmation culturelle relevant des différents champs artistiques : spectacle vivant, livre, arts plastiques et visuels… Elles sont ainsi confrontées à la diversité des statuts professionnels, des formes de rémunération et à la nécessaire connaissance des réglementations à respecter. Cette fiche présente les différentes modes de rémunération, de contractualisation et leur cadre d’application dans les champs artistiques. Cette fiche  pratique et synthétique fait partie d'une collection de fiches à destination des élu·es Culture, collection "Culture : une fiche pour l'essentiel".
Date de parution : Avril 2024
Nombre de téléchargements : 376
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Suggestions d'événements

 
Rencontre professionnelle
mardi 13 octobre 2026
à 09h30
Économie et juridique
Zoom sur l’actualité sociale et juridique
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Atelier
mardi 13 octobre 2026
à 14h30
Droits voisins des artistes interprètes : protection, contractualisation
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Groupe de travail
mardi 20 octobre 2026
à 10h00
Mobilité internationale
Groupe de travail coopération internationale : comment mener des projets de coopération transfrontalière ?
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