Lorsque l’on développe son activité dans le spectacle vivant, on se demande parfois si sa structure est soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices etc…). Dans certains cas, le statut juridique de la structure ou la nature de l’activité impliquent une réponse sans équivoque, mais dans le cas des associations Loi 1901, la question est parfois plus complexe à trancher.

Qu’est-ce qui définit l’assujettissement ou non aux impôts commerciaux ? Comment savoir si mon activité entre ou non dans le champ d’application, de quelle manière solliciter l’administration fiscale au travers d’un rescrit pour s’en assurer ?

Si mon activité devient soumise aux impôts commerciaux, comment s’opère la bascule ? Peut-on ne fiscaliser qu’une partie de son activité ? Quel impact dans la relation à d’autres structures assujetties ou non ? Quel lien entre le fait d’être ou non assujetti aux impôts commerciaux, et le recours au mécénat ?

Intervenant 

Frédéric MOIROUX / expert-comptable, spécialiste du secteur culturel et associatif, SCOP TSARAP

TSARAP est la première société coopérative et participative (SCOP) dédiée à l’expertise comptable ainsi qu’au commissariat aux comptes dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). TSARAP travaille actuellement avec plusieurs centaines de structures qui se composent essentiellement d’associations, coopératives (SCOP, SCIC), fondations, fonds de dotation, mais également des structures de l’économie classique. Son expérience permet de distinguer plusieurs pôles de compétences, notamment : le spectacle vivant et les activités culturelles, le micro-financement et la finance solidaire, ou encore l’alimentation de proximité et les circuits courts.

Animation 

Camille Wintrebert, chargée de mission économie, législation, entrepreneuriat culturel à Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant

Public

Responsables administratifs d’équipes de création/diffusion, porteurs de projets artistiques et culturels

Remerciements

Remerciements au Théâtre des Collines / Espace des Forges à  Annecy pour son accueil