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Ce webinaire propose de faire un point sur la réglementation du travail dans le spectacle vivant, en particulier en matière de travail illégal, afin d’identifier les bonnes pratiques d’emploi dans le secteur et les cas limites dans lesquels un employeur peut se trouver en situation illégale.

Organisé en partenariat avec la DREETS et la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, ce temps d’échange permettra de reposer les fondamentaux du droit du travail sur le travail dissimulé. Il sera également l’occasion de discuter des difficultés que les employeurs peuvent spécifiquement rencontrer dans le secteur dans la mise en œuvre de la réglementation pour trouver ensemble des solutions et rester dans les clous.

Les employeurs du spectacle vivant se retrouvent souvent en tension entre la réalité économique des structures qu’ils dirigent et les contraintes légales qui s’appliquent en matière d’emploi et de rémunération. Le droit du travail ne souffre pourtant aucune exception, quelle que soit la fragilité d’un secteur d’activité.

Dans les faits, les situations de travail illégal sont nombreuses, qu’elles concernent la non rémunération des temps de création, le recours abusif aux bénévoles ou à des entrepreneurs indépendants, le travail des enfants, etc. La responsabilité de l’employeur y est posée, mais également celle des partenaires ou « donneurs d’ordre », qu’il s’agisse des lieux voire des co-producteurs, dont la responsabilité peut être recherchée. Ces différents éléments seront abordés lors du webinaire, avec notamment l’intervention de la DREETS, qui œuvre pour la protection des salariés tant par la prévention, l’accompagnement, que le contrôle des entreprises.

Précisons que ce webinaire ne traitera pas spécifiquement des contrôles liés à l’intermittence et aux allocations chômage, qui sont du ressort de Pôle Emploi, ni des contrôles relevant de l’URSSAF ou de l’administration fiscale, bien que ces différents organismes et administrations travaillent en concertation. Il s’agit bien de travailler autour des questions d’emploi légal et illégal et de ses contours.

Ce webinaire se déroulera en trois temps :

  1. Un premier temps où le service de lutte contre le travail illégal de la DREETS et le bureau des licences de la DRAC reviendront sur les bases du droit du travail, en apportant une focale particulière sur les cas typiques où les structures du spectacle sont sujettes à redressement par l’inspection du travail.
  2. Un temps suivi de questions / réponses animé par des membres employeurs et salariés du COREPS qui interrogeront l’application de la réglementation autour d’exemples concrets relevés dans le spectacle
  3. S’ensuivra enfin un temps d’échange avec les participants au webinaire.

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Information complémentaire

Une fois inscrit, vous avez la possibilité de remplir ce court sondage anonyme, qui vous permet, si vous le souhaitez, de faire part de situations concrètes auxquelles vous avez pu vous confronter et relevant du thème du travail illégal.

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Intervenant·es

Sophie Chermat, Responsable du département de lutte contre le travail illégal, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes – Pôle Politique du travail

Ariane Naegelen, Gestionnaire des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

Clément Peretjatkko, représentant du collectif marionnettes AURA, membre du collège employeurs du COREPS AURA

Pierre-Marie Bommier, représentant de la CGT Spectacle, membre du collège salariés du COREPS AURA

 

Animation

Marjorie Glas, Chargée de mission animation et coordination COREPS AURA, Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant

Camille Wintrebert, Chargée de mission économie, législation et entrepreneuriat culturel, Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant

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CONNEXION

Le lien de connexion vous sera envoyé quelques jours avant l’événement.