Au programme

Lorsqu’on exerce son activité au sein d’une structure associative dans le domaine du spectacle vivant et de la création artistique, il n’est pas évident de déterminer quel régime fiscal s’applique. Comment savoir si ma structure doit ou non être assujettie aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, CFE, TVA) ?

Clarifier sa situation est crucial au vu de ses incidences sur l’activité de spectacle vivant, notamment en matière de TVA. Cette journée dédiée à la fiscalité donnera des éléments concrets pour mieux comprendre les enjeux et le cadre légal. Des spécialistes seront là pour répondre à vos questions sur la TVA.

10h – 13h : Être ou ne pas être fiscalisé ? Conséquences et enjeux

  • Comment savoir si l’activité développée au sein d’une association culturelle entre ou non dans le champ d’application des impôts commerciaux ? Quels sont les critères d’assujettissement ? Quelles sont les conséquences de la fiscalisation d’une association culturelle ?

14h – 16h : Zoom sur la question de la TVA – Questions des participants

  • Quel est le mécanisme de la TVA ?
  • Quel régime est applicable aux différentes activités développées au sein d’une structure culturelle par exemple à la production la diffusion de spectacle, la billetterie, aux actions de médiation culturelle ? Quid des subventions ?
  • Comment identifier les taux applicables aux activités pré-citées  ?

Interventions

  • Cécile Combaret-Guignand : après avoir exercé le métier d’avocate fiscaliste pendant neuf ans, Cécile Combaret-Guignand  crée en 2015 Momentum, structure dédiée à la conception, la coordination, la production d’événements et projets culturels et artistiques, basée à Lyon.
  • Julien Daussy : il est le fondateur du cabinet JDAVOCATS dédié au droit et la fiscalité des associations et des entrepreneurs de l’ESS et de la culture.

Animation

  • Camille Wintrebert, chargée de mission Entrepreneuriat, Innovation sociale et transitions à Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant