Intermittents : connaître vos droits en matière d’arrêts maladie

Intermittents : connaître vos droits en matière d’arrêts maladie
Jeudi 15 Mai 2025
09h30 - 11h30
En visioconférence (France)

PUBLIC

Salariés du spectacle vivant, tous métiers confondus (artistes, techniciens, administratifs)

Inscription gratuite mais obligatoire

LIEN DE CONNEXION

Il vous sera adressé quelques jours avant l’événement

Au programme

En 2024, une enquête lancée par la CGT spectacle apporte des éléments chiffrés quant au difficile recours par les salariés intermittents aux arrêts de travail pour maladie. Cette enquête vient confirmer une réalité bien connue des premiers concernés.

Ce webinaire sera l’occasion de faire un rappel sur les différents motifs d’absence ou d’arrêt de travail (arrêt maladie, congés maternité / paternité, accident du travail, etc.). Nous ferons le point sur ce que prévoient le code du travail et les conventions collectives en la matière pour partager une information vérifiée. Mais nous reviendrons aussi sur les démarches de déclaration et d’indemnisation prévues par les CPAM et de prise en compte dans le cadre du calcul des allocations de retour à l’emploi par France Travail.

Nous pointerons également certains enjeux ou obstacles, identifiés dans l’enquête, qui entravent l’accès aux droits (non-recours, difficultés administratives, peur de perdre ses droits au chômage, etc.).

Nous discuterons enfin des préconisations portées par certaines organisations syndicales du secteur et évoquerons la circulaire en cours de travail au sein du ministère de la Culture qui vise à harmoniser le traitement des dossiers au sein des différentes CPAM.

En vue de la préparation du webinaire « Intermittents : connaître vos droits en matière d’arrêts maladie », nous vous proposons de nous faire part des problématiques rencontrées en matière d’arrêt maladie et de déclaration rencontrées auprès des organismes concernés (France Travail, CPAM).  Les différents cas exposés permettront d’ajuster le contenu du webinaire à travers des cas concrets. L’anonymat sera bien entendu respecté. Pour cela, merci de bien vouloir répondre au questionnaire suivant :

https://bit.ly/4hMnOD9

Intervenants

Antoine Galvani, secrétaire général adjoint de la CGT Spectacle

Raphaëlle Petitperrin, juriste en charge de l’accompagnement des professionnels, Centre national de la danse

Guillaume Villemot, délégué adjoint aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi – DGCA, ministère de la Culture

Marjorie Glas, chargée d’études et de coordination COREPS, Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant

Camille Wintrebert, chargée de mission – Soutien aux professionnels : entrepreneuriat, innovation sociale et transition, Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant

Remerciements et partenariats


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