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Lettre de l’admin

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Administration / Législation

Économie / ESS

Entrepreneuriat culturel

Métier

Développement des territoires

Politiques publiques

Lettre de l'admin - Printemps 2021

Au sommaire de cette lettre de l'admin :

Brèves sociales
Actualités sur l'activité partielle, sur les aides à l’embauche, sur les arrêts de travail - congés, sur l'organisation du travail
Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels
Exonérations et remises partielles de cotisations sociales
Évolutions de l’index de l’égalité professionnelle Femme/Homme
Les nouvelles règles de l’assurance-chômage
Un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles numériques
Le plan Auteur 2021/2022 du ministère de la Culture
L’impact du Brexit en matière de mobilité internationale
Seuil de la franchise des impôts commerciaux des organismes sans but lucratif
Aides spécifiques COVID, détails des différentes aides financières pour faire face à la crise sanitaire
Etc.

Date de parution : Mai 2021

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Développement de projets

Administration / Législation

Lettre de l'administrateur - Hiver 2021

Aperçu du sommaire :

Paie : taux - barêmes - cotisations sociales
Activité partielle des intermittents : nouvelle date de signature des contrats prise en compte par les DIRECCTE
Activité partielle de droit commun
Activité partielle de longue durée
Exonération de cotisations - aides au paiement
CDD - congés - arrêts et accidents de travail
Gestion des ressources humaines - dialogue social
Nouveau report de la réforme de l'assurance chômage
Négociation d'un accord national
interprofessionnel sur le télétravail
Le télétravail : les Q/R du ministère du Travail et l'annonce des contrôles
Brexit : l'impact sur le secteur culturel
Modification des grilles du taux neutre de prélèvement à la source
Maintien du barême et du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source sur les salaires des non-résidents
Le forfait mobilité durable
Les crédits d'impôts musique, spectacle musical et théâtre
Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE / PME éligibles
AIDES SPÉCIFIQUES COVID Mesures générales pour les entreprises Aides et mesures exceptionnelles Covid spécifiques au spectacle vivant Dispositifs d'aide en faveur des artistes, des auteurs et des travailleurs indépendants

Date de parution : Février 2021

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Développement de projets

Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Lettre de l'administrateur - Automne 2020

Au sommaire de cette lettre de l'administrateur :

Actualité autour de l'activité partielle
Actualité autour de l'assurance chômage
Aides à l'emploi et autres mesures liées à l'emploi
Crédits d'impôts
Protocoles sanitaires pour la reprise d'activités
Aides et mesures exceptionnelles

Date de parution : Octobre 2020

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Administration / Législation

Politiques publiques

Brève #2, lettre de l'administrateur spéciale Covid-19 - Mai 2020

Cette brève n°2 apporte des compléments d'information à la lettre de l'administrateur spéciale Covid-19 publiée fin mars 2020. Au sommaire:

Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels
Urssaf : report des échéances
Protocole de déconfinement pour les entreprises
Focus sur l'activité partielle
Mesures pour le déconfinement
Circulaires sur les subventions
Focus sur la billetterie
Loi de finances rectificative du 26 avril

Date de parution : 14 mai 2020

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Économie et juridique

Politiques publiques et territoires

Brève #1, lettre de l'administrateur - Avril 2020

Cette brève n°1 apporte des compléments d'information à la lettre de l'administrateur spéciale Covid-19 publiée fin mars 2020. Au sommaire des informations mises à jour et complémentaires sur : l'activité partielle, l'assurance chômage, la santé au travail, la prime exceptionnelle.

Date de parution : Avril 2020

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Développement de projets

Économie et juridique

Mobilité internationale

Politiques publiques et territoires

Lettre de l'administrateur, spéciale Covid-19 - Printemps 2020

Au sommaire de cette lettre de l'administrateur spéciale Covid-19:

les mesures concernant l'organisation du travail et la gestion sociale
les mesures d'aide aux artistes (intermittents du spectacle, artistes-auteurs, etc.)
les mesures d'aide aux entreprises du spectacle
les mesures nationales de soutien aux entreprises
les mesures régionales de soutien aux entreprises
les questionnaires de recensement des impacts sur le spectacle vivant
les sites ressources et information juridique
les appels à la solidarité du secteur

Date de parution : Mars 2020

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Administration / Législation

Politiques publiques

Lettre de l'administrateur - Hiver 2020

Au sommaire de cette lettre :

Les chiffres clés 2020;
Généralisation du paiement dématérialisé des cotisations;
Le décompte des effectifs salariés;
Exclusion de la taxe forfaitaire des CDDU pour les professions du spectacle et de l’audiovisuel;
Focus sur les modifications de la réduction Fillon
Focus sur la réforme de la formation professionnelle
etc.

Date de parution : Février 2020

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Développement de projets

Administration / Législation

Économie / ESS

Entrepreneuriat culturel

Politiques publiques

Lettre de l'administrateur - Automne 2019

Au sommaire de cette lettre de l'administrateur : La loi Avenir Professionnel, la loi PACTE, aides des employeurs pour une complémentaire santé, revalorisation des allocations chômage, les salariés proches aidants, congé maternité des travailleuses indépendantes, congé paternité et hospitalisation du nouveau-né, les "contrats responsables" de prévoyance santé, assouplissement des règles de déclaration d'accident de travail, dématérialisation des arrêts de travail, les règles de numérisation pour les cotisations sociales, aides financières pour les artistes-auteurs, la certification des compétences des représentants du personnel, le crédit d'impôt spectacle vivant etc...

Date de parution : Septembre 2019

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Développement de projets

Administration / Législation

Lettre de l'administrateur - Printemps 2019

Au sommaire : Cotisations chômage, Contribution CSG des heures supplémentaires, Cotisations sociales, Saisie des rémunérations, Payes 2019, La charte du cotisant contrôlé, Loi de finance 2019 : mesures sociales, Loi améliorant le droit au congé de présence parentale, DPO et statut protecteur, Postes FONJEP, Réforme de la formation professionnelle, Les erreurs de prélèvement à la source, Revalorisation du seuil de la franchise des impôts commerciaux , Barème des indemnités kilométriques, La réforme de la justice, La lettre recommandée électronique, Fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturelles...

Date de parution : Mai 2019

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