Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant.
Dans cette lettre , focus sur les principales nouveautés issues de la loi de Finances 2024 pour le secteur culturel. Et parmi tous les points abordés, vous trouverez également les informations concernant :
- Nouvelles obligations pour les intérimaires et les salariés en CDD qui refusent un CDI
- Loi sur le partage de la valeur
- Suppression du délai de carence des IJSS en cas d’interruption médicale de grossesse ou de fausse couche
- Cotisations sociales des travailleurs indépendants
- Convention AFDAS / Certif Pro
- Réglementation « sons amplifiés/musiques actuelles »
- Autorisation de port d’arme des policiers dans les salles de spectacle
- Nouveau pacte de la vie au travail
- Aide à l’accessibilité pour les petites salle de spectacles
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Date de parution : Janvier 2024
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