Intermittents : les droits en matière d’arrêts de travail

 
Fiches Mémo

Administration / Législation

Métier

Risques professionnels

En 2024, une enquête lancée par la CGT spectacle apporte des éléments chiffrés quant au difficile recours par les salariés intermittents aux arrêts de travail pour maladie. Cette enquête vient confirmer une réalité bien connue des premiers concernés. Dans cette fiche Mémo, une sélection de ressources pour faire le point sur ce que prévoient le code du travail et les conventions collectives en la matière, les différents documents proposés par les CPAM et France Travail pour connaître les démarches de déclaration et d’indemnisation et le calcul des allocations de retour à l’emploi. Sont également mises dans cette fiche, les préconisations portées par certaines organisations syndicales du secteur.
Date de parution : Mai 2025
Nombre de téléchargements : 62
Télécharger