Ressources

Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre , focus sur l'adoption de la Loi en faveur de l'engagement bénévole. Et parmi tous les points abordés, vous trouverez également les informations concernant :

• Cotisations FCAP
• Allocations forfaitaires
• Frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique
• Grille des salaires du spectacle vivant privé
• Les financements du CNM : vote de la taxe streaming
• Le volet « travail des étrangers » dans la loi immigration
• Réforme de l’aide à l’emploi et à l’insertion
• Les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
• Application du taux de 2,1 % aux représentations théâtrales
• Nouveautés pour le mécénat dans la loi de finances 2024
• Prolongation des crédits d’impôts jusqu’en 2027
• etc.

Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.

Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre , focus sur les principales nouveautés issues de la loi de Finances 2024  pour le secteur culturel. Et parmi tous les points abordés, vous trouverez également les informations concernant :

• Nouvelles obligations pour les intérimaires et les salariés en CDD qui refusent un CDI
• Loi sur le partage de la valeur
• Suppression du délai de carence des IJSS en cas d’interruption médicale de grossesse ou de fausse couche
• Cotisations sociales des travailleurs indépendants
• Convention AFDAS / Certif Pro
• Réglementation « sons amplifiés/musiques actuelles »
• Autorisation de port d’arme des policiers dans les salles de spectacle
• Nouveau pacte de la vie au travail
• Aide à l’accessibilité pour les petites salle de spectacles

Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.

Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant. Focus sur :

• La réforme des retraites : les premiers décrets
• Les Zones à faible émission mobilité (ZFE-M)
• La plateforme des aides pour le spectacle vivant théâtral

En plus de l'actualité, retrouvez la veille sur les aides, les appels à projets. Voir toutes les lettres de l'admin.

Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant. En plus de l'actualité, retrouvez la veille sur les aides, les appels à projets, la jurisprudence. Voir toutes les lettres de l'admin.

Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant.

Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant avec également l'actualité des aides Covid, les dernières jurisprudences et les ressources à lire. En focus ce semestre : Le projet de loi de finances rectificative 2022, la loi pouvoir d'achat, le projet de loi relatif au marché du travail examiné par le Parlement... Voir toutes les lettres de l'admin.

Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant avec également l'actualité des aides Covid, les dernières jurisprudences et les ressources à lire. Voir toutes les lettres de l'admin.

Notre veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale mais également l'actualité des aides et subventions ainsi que des mesures sanitaires et les dernières jurisprudences.

Veille sur l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant de l'automne 2021. Au sommaire : paye & cotisations (SMIC, taux AT/MP, emploi des travailleurs handicapés, frais de télétravail...), aides à l'embauche ( FONPEPS, aide à l'embauche de travailleurs handicapés...), mesures sociales (PEPA, congé paternité, "sport en entreprise"...), le point sur les mesures sociales liées au COVID ( activité partielle, garanties de prévoyance, indemnisation...), le point sur les réglementations liées au COVID (protocole sanitaire, pass sanitaire...),  loi pour la prévention santé au travail, égalité professionnelle femmes/hommes, respect des principes de la République, rémunération des droits voisins, et le point sur les mesures fiscales liées au COVID (loi de finances rectificative, crédit d'impôt/théâtre, fonds de solidarité...).