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Lettre de l’admin

Développement de projets

Administration / Législation

Économie / ESS

Entrepreneuriat culturel

Financements

Lettre de l'admin - Automne 2025
Veille sur l'actualité sociale et juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur les changements des codes APE et dans les conventions collectives. Voici quelques-uns des points abordés :
  • Nouvelles mesures en faveur de l’inclusion des artistes handicapés
  • Maladie pendant les congés payés
  • Congés payés et calcul des heures supplémentaires hebdomadaires
  • Formation des intermittents : nouveaux délais de carence
  • Structures démontables
  • Décret son pour les festivals de plein air
  • Facturation électronique
  • Seuil de franchise de TVA
  • Bilan de la concertation sur l’avenir des festivals
  • Création des premières «scènes culturelles de proximité»
  • etc.
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Octobre 2025
Nombre de téléchargements : 2132
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Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Financements

Lettre de l'admin - Printemps 2025
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Au sommaire de ce numéro :
  • Brèves sociales : paye & cotisations
  • Focus sur la Loi de financement de la sécurité sociale 2025
  • Précisions sur le calcul du plafond applicable aux intermittents
  • Loi de Finances 2025 - Mesures sociales
  • Première phase du déploiement du passeport de prévention
  • Dons de jours de repos à un organisme d’intérêt général
  • IA et défense du droit des artistes
  • Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  • Transport de contrebasses dans le train
  • Encadrement des plateformes de revente de billetterie
  • Taxe sur le streaming musical
  • Nouveau seuil de franchise d’impôts pour les activités commerciales accessoires des associations
  • Loi de finances 2025 - Mesures fiscales
  • Aides & subventions
  • Publications
Retrouvez toutes les anciennes lettres de l'admin : ici.
Date de parution : Mai 2025
Nombre de téléchargements : 516
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Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Financements

Politiques publiques

Lettre de l'admin - Hiver 2025
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :
  • Déclarations et cotisations FNAS et CASC-SVP
  • Protections sociales complémentaires : fin de la période transitoire
  • Loi spéciale pour reconduire les crédits 2024 sur 2025
  • Aménagement des formations d'enseignement en danse
  • Nouvelles garanties Santé pour le spectacle vivant privé
  • Nouveau plan de lutte contre les VHSS dans le secteur culturel
  • La loi LCAP
  • Perspectives de suppression du taux réduit de TVA sur les spectacles ?
  • Les aides du CNM
  • Nouvelle charte "culture / éducation populaire"
  • etc.
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Janvier 2025
Nombre de téléchargements : 574
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Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Financements

Lettre de l'admin - Automne 2024
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :
  • Actualité des conventions collectives
  • Hausse de la cotisation AGS
  • Exonération de cotisations dans les zones France Ruralités revitalisation
  • Nouvelles modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants
  • Prolongation de l’usage du bulletin de paie simplifié
  • Information des salariés sur les relations de travail
  • Congés payés et arrêts maladie
  • Prolongation du régime d’assurance chômage et du bonus/malus
  • Modalités de la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi individuel
  • Modalités d’application de la loi relative au partage de la valeur
  • Questions/réponses du ministère du Travail sur la santé au travail
  • Le BOSS s’enrichit de nouvelles rubriques
  • Réglementation européenne sur l’intelligence artificielle
  • Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal dans le spectacle
  • Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes-auteurs
  • Crédit d’impôt pour les spectacles de cirque
  • etc.
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Octobre 2024
Nombre de téléchargements : 432
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Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Lettre de l'admin - Printemps 2024
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre , focus sur l'adoption de la Loi en faveur de l'engagement bénévole. Et parmi tous les points abordés, vous trouverez également les informations concernant :
  • Cotisations FCAP
  • Allocations forfaitaires
  • Frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique
  • Grille des salaires du spectacle vivant privé
  • Les financements du CNM : vote de la taxe streaming
  • Le volet « travail des étrangers » dans la loi immigration
  • Réforme de l’aide à l’emploi et à l’insertion
  • Les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
  • Application du taux de 2,1 % aux représentations théâtrales
  • Nouveautés pour le mécénat dans la loi de finances 2024
  • Prolongation des crédits d’impôts jusqu’en 2027
  • etc.
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Mai 2024
Nombre de téléchargements : 175
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Lettre de l'admin - Hiver 2024
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre , focus sur les principales nouveautés issues de la loi de Finances 2024  pour le secteur culturel. Et parmi tous les points abordés, vous trouverez également les informations concernant :
  • Nouvelles obligations pour les intérimaires et les salariés en CDD qui refusent un CDI
  • Loi sur le partage de la valeur
  • Suppression du délai de carence des IJSS en cas d’interruption médicale de grossesse ou de fausse couche
  • Cotisations sociales des travailleurs indépendants
  • Convention AFDAS / Certif Pro
  • Réglementation « sons amplifiés/musiques actuelles »
  • Autorisation de port d’arme des policiers dans les salles de spectacle
  • Nouveau pacte de la vie au travail
  • Aide à l’accessibilité pour les petites salle de spectacles
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Janvier 2024
Nombre de téléchargements : 208
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Administration / Législation

Politiques publiques

Lettre de l'admin - Automne 2023
Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant. Focus sur :
  • La réforme des retraites : les premiers décrets
  • Les Zones à faible émission mobilité (ZFE-M)
  • La plateforme des aides pour le spectacle vivant théâtral
En plus de l'actualité, retrouvez la veille sur les aides, les appels à projets. Voir toutes les lettres de l'admin.
Date de parution : Octobre 2023
Nombre de téléchargements : 134
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Administration / Législation

Politiques publiques

Lettre de l'admin - Printemps 2023
Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant. En plus de l'actualité, retrouvez la veille sur les aides, les appels à projets, la jurisprudence. Voir toutes les lettres de l'admin.
Date de parution : Avril 2023
Nombre de téléchargements : 162
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Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Politiques publiques

Lettre de l'admin - Hiver 2023
Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant.
Date de parution : Janvier 2023
Nombre de téléchargements : 102
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Suggestions d'événements

 
Rencontre ingénieuse
lundi 23 février 2026
à 09h30
Politiques publiques et territoires
Rencontre ingénieuse – Atelier : évolution des projets et des services culturels en collectivité
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Rencontre ingénieuse
lundi 23 février 2026
à 14h30
Rencontre ingénieuse – Table ronde : Agriculture, alimentation et pratiques artistiques et culturelles
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Rencontre professionnelle
vendredi 06 février 2026
à 10h00
Quelle fiscalité pour les structures de spectacle vivant ?
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