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Lettre de l’admin

Développement de projets

Administration / Législation

Économie / ESS

Entrepreneuriat culturel

Lettre de l'admin - Printemps 2026
Veille sur l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant. Avec un focus sur quelques aides et subventions en cours pour le secteur du spectacle vivant. Voici quelques-uns des points abordés :
  • Remise en place de l’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis
  • Soutien des employeurs et des travailleurs indépendants touchés par les hausses du carburant et de l’énergie
  • Prise en charge des frais de transports publics
  • Assujettissement des organismes à but non lucratif à la taxe d’apprentissage
  • Compte personnel de formation : durcissement des conditions de prises en charge
  • Théâtre : les nouveaux barèmes de rémunération des auteurs
  • Réglementation sonore pour les festivals de plein air
  • Marchés publics : nouveaux seuils pour 2026
  • Facturation électronique : liste des plateformes agréées
  • Création des jeunes entreprises innovantes à impact
  • Consultation en cours sur la TVA dans le secteur culturel
  • Nouvelles exonérations dans les quartiers « Politique de la ville »
  • Déduction spéciale en faveurs des entreprises qui achètent des oeuvres originales ou des instruments de musique
  • etc.
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Date de parution : Mai 2026
Nombre de téléchargements : 1126
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Développement de projets

Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Politiques publiques

Lettre de l'admin - Hiver 2026
Veille sur l'actualité sociale et juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur les Lois de Finances 2026 et sur les nouvelles règles de fonctionnement du Pass Culture pour 2026. Voici quelques-uns des autres points abordés :
  • La formation des intermittents : réouverture du portail AFDAS
  • La Loi "seniors" : les nouvelles mesures
  • Le "télécontrôle" des arrêts de travail
  • Le congé d'adoption
  • Les dispositifs du FONPEPS
  • La poursuite des travaux autour du décret son
  • Renforcement des mesures de lutte contre les VHSS
  • Création d'un outil commun de répartition des droits voisins
  • Franchise en base de TVA : rétablissement des seuils
  • Création d'une fondation Adami pour l'artiste citoyen
  • Réforme des aides de l'ASTP
  • etc.
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Janvier 2026
Nombre de téléchargements : 1583
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Développement de projets

Administration / Législation

Économie / ESS

Entrepreneuriat culturel

Financements

Lettre de l'admin - Automne 2025
Veille sur l'actualité sociale et juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur les changements des codes APE et dans les conventions collectives. Voici quelques-uns des points abordés :
  • Nouvelles mesures en faveur de l’inclusion des artistes handicapés
  • Maladie pendant les congés payés
  • Congés payés et calcul des heures supplémentaires hebdomadaires
  • Formation des intermittents : nouveaux délais de carence
  • Structures démontables
  • Décret son pour les festivals de plein air
  • Facturation électronique
  • Seuil de franchise de TVA
  • Bilan de la concertation sur l’avenir des festivals
  • Création des premières «scènes culturelles de proximité»
  • etc.
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Octobre 2025
Nombre de téléchargements : 2494
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Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Financements

Lettre de l'admin - Printemps 2025
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Au sommaire de ce numéro :
  • Brèves sociales : paye & cotisations
  • Focus sur la Loi de financement de la sécurité sociale 2025
  • Précisions sur le calcul du plafond applicable aux intermittents
  • Loi de Finances 2025 - Mesures sociales
  • Première phase du déploiement du passeport de prévention
  • Dons de jours de repos à un organisme d’intérêt général
  • IA et défense du droit des artistes
  • Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  • Transport de contrebasses dans le train
  • Encadrement des plateformes de revente de billetterie
  • Taxe sur le streaming musical
  • Nouveau seuil de franchise d’impôts pour les activités commerciales accessoires des associations
  • Loi de finances 2025 - Mesures fiscales
  • Aides & subventions
  • Publications
Retrouvez toutes les anciennes lettres de l'admin : ici.
Date de parution : Mai 2025
Nombre de téléchargements : 655
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Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Financements

Politiques publiques

Lettre de l'admin - Hiver 2025
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :
  • Déclarations et cotisations FNAS et CASC-SVP
  • Protections sociales complémentaires : fin de la période transitoire
  • Loi spéciale pour reconduire les crédits 2024 sur 2025
  • Aménagement des formations d'enseignement en danse
  • Nouvelles garanties Santé pour le spectacle vivant privé
  • Nouveau plan de lutte contre les VHSS dans le secteur culturel
  • La loi LCAP
  • Perspectives de suppression du taux réduit de TVA sur les spectacles ?
  • Les aides du CNM
  • Nouvelle charte "culture / éducation populaire"
  • etc.
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Janvier 2025
Nombre de téléchargements : 770
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Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Financements

Lettre de l'admin - Automne 2024
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :
  • Actualité des conventions collectives
  • Hausse de la cotisation AGS
  • Exonération de cotisations dans les zones France Ruralités revitalisation
  • Nouvelles modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants
  • Prolongation de l’usage du bulletin de paie simplifié
  • Information des salariés sur les relations de travail
  • Congés payés et arrêts maladie
  • Prolongation du régime d’assurance chômage et du bonus/malus
  • Modalités de la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi individuel
  • Modalités d’application de la loi relative au partage de la valeur
  • Questions/réponses du ministère du Travail sur la santé au travail
  • Le BOSS s’enrichit de nouvelles rubriques
  • Réglementation européenne sur l’intelligence artificielle
  • Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal dans le spectacle
  • Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes-auteurs
  • Crédit d’impôt pour les spectacles de cirque
  • etc.
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Octobre 2024
Nombre de téléchargements : 518
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Administration / Législation

Entrepreneuriat culturel

Lettre de l'admin - Printemps 2024
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre , focus sur l'adoption de la Loi en faveur de l'engagement bénévole. Et parmi tous les points abordés, vous trouverez également les informations concernant :
  • Cotisations FCAP
  • Allocations forfaitaires
  • Frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique
  • Grille des salaires du spectacle vivant privé
  • Les financements du CNM : vote de la taxe streaming
  • Le volet « travail des étrangers » dans la loi immigration
  • Réforme de l’aide à l’emploi et à l’insertion
  • Les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
  • Application du taux de 2,1 % aux représentations théâtrales
  • Nouveautés pour le mécénat dans la loi de finances 2024
  • Prolongation des crédits d’impôts jusqu’en 2027
  • etc.
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Mai 2024
Nombre de téléchargements : 269
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Lettre de l’admin
Lettre de l'admin - Hiver 2024
Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre , focus sur les principales nouveautés issues de la loi de Finances 2024  pour le secteur culturel. Et parmi tous les points abordés, vous trouverez également les informations concernant :
  • Nouvelles obligations pour les intérimaires et les salariés en CDD qui refusent un CDI
  • Loi sur le partage de la valeur
  • Suppression du délai de carence des IJSS en cas d’interruption médicale de grossesse ou de fausse couche
  • Cotisations sociales des travailleurs indépendants
  • Convention AFDAS / Certif Pro
  • Réglementation « sons amplifiés/musiques actuelles »
  • Autorisation de port d’arme des policiers dans les salles de spectacle
  • Nouveau pacte de la vie au travail
  • Aide à l’accessibilité pour les petites salle de spectacles
Toutes les lettres de l'admin sont disponibles : ici.
Date de parution : Janvier 2024
Nombre de téléchargements : 274
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Lettre de l’admin

Administration / Législation

Politiques publiques

Lettre de l'admin - Automne 2023
Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant. Focus sur :
  • La réforme des retraites : les premiers décrets
  • Les Zones à faible émission mobilité (ZFE-M)
  • La plateforme des aides pour le spectacle vivant théâtral
En plus de l'actualité, retrouvez la veille sur les aides, les appels à projets. Voir toutes les lettres de l'admin.
Date de parution : Octobre 2023
Nombre de téléchargements : 163
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mardi 19 mai 2026
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Emploi et métiers
Groupe de travail administration – Quand le conflit survient, comment réagir ?
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