Lettre de l’admin – Automne 2024

Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :

• Actualité des conventions collectives
• Hausse de la cotisation AGS
• Exonération de cotisations dans les zones France Ruralités revitalisation
• Nouvelles modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants
• Prolongation de l’usage du bulletin de paie simplifié
• Information des salariés sur les relations de travail
• Congés payés et arrêts maladie
• Prolongation du régime d’assurance chômage et du bonus/malus
• Modalités de la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi individuel
• Modalités d’application de la loi relative au partage de la valeur
• Questions/réponses du ministère du Travail sur la santé au travail
• Le BOSS s’enrichit de nouvelles rubriques
• Réglementation européenne sur l’intelligence artificielle
• Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal dans le spectacle
• Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes-auteurs
• Crédit d’impôt pour les spectacles de cirque
• etc.

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