Nous vous proposons sur cette page une veille sur l’évolution de la situation et les mesures accompagnant le secteur professionnel pendant cette période de crise sanitaire.
Les informations sont régulièrement mises à jour.
Nous vous souhaitons le meilleur dans l’attente d’un retour à des conditions plus favorables à la poursuite de nos activités !
L’équipe de l’agence
Mise à jour le 25/03/2020
Dans l’attente de ce plan spécifique pour les auteurs et pour parer aux situations les plus urgentes d’auteurs inscrits à la SACD, la société de gestion collective met en place un fonds de solidarité d’urgence, une solidarité entre auteurs pour remédier aux situations des plus démunis.
Les modalités et critères d’accès à ce fonds seront précisés dans les prochains jours.
La SACD a demandé au gouvernement d’assouplir le décret du 6 mai 2017 (qui fixe la liste des dépenses autorisées par les sociétés de gestion collectives dans le cadre des 25 % de copie privée) pour permettre d’augmenter l’apport financièrement de ce fonds.
Pour accéder à ce fonds de soutien, via le formulaire général contactez la SACD ou via votre espace personnel.
AUDIENS met en place un formulaire d’aide pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle confrontés à des annulations de cachets ou de jours de travail. La demande d’aide exceptionnelle sera étudiée en priorité, elle peut se faire par l’intermédiaire du formulaire en lien ci-dessous et est réservée aux artistes ou techniciens intermittents du spectacle :
Il est demandé de justifier des annulations sur présentation :
Les demandes seront traitées par le service d’action sociale qui reviendra vers les demandeurs à partir du mois d’avril. Le formulaire de demande en ligne et les modalités d’envoi sont accessibles ici.
Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts, etc.) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :
Pour la filière musicale, un fonds de soutien sera mis en place à destination des professionnels les plus fragilisés et doté par le Centre national de la musique (CNM) d’une première enveloppe de 10 M€, qui pourra être complétée par des financements externes. Le CNM suspendra également pour le mois de mars 2020 la perception des taxes sur la billetterie.
Pour le secteur du spectacle vivant hors musical, notamment le secteur du théâtre privé, des aides d’urgence pourront être allouées, à hauteur de 5 M€, afin de répondre aux difficultés rencontrées, en lien les organisations professionnelles, et avec une attention particulière au maintien de l’emploi. Concernant les structures labellisées ou subventionnées, une attention particulière sera apportée à chacune d’elle, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour lui permettre de limiter les impacts de la crise.
Le ministre de la Culture et la ministre du Travail travaillent actuellement à des mesures spécifiques en faveur des intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), qui ont vocation à être mises en œuvre rapidement.
Le ministre de la Culture demande aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’Etat, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser.
Enfin, le ministre de la Culture va prendre l’initiative de se rapprocher très prochainement des collectivités locales, très impliquées dans le financement de la Culture dans notre pays, pour unir leurs actions, afin de soutenir au mieux nos acteurs culturels.
MESURES EXCEPTIONNELLES : L’ONDA SE RÉORGANISE ET APPELLE À LA SOLIDARITÉ
L’épidémie de Covid-19, qui a commencé en décembre et qui a été qualifiée il y a peu de temps de pandémie par l’Organisation mondiale de la santé, déstabilise et impacte sévèrement l’ensemble de l’activité et de l’économie. Face à la situation, l’Onda reste attentif et met en place des mesures exceptionnelles, afin de continuer à soutenir l’ensemble du secteur et peut-être encore plus les artistes et les compagnies.
L’Onda encourage les structures de diffusion à privilégier la concertation avec les équipes artistiques touchées par les annulations de représentations, afin que celles-ci ne supportent pas, in fine, l’impact financier de ces annulations. Les soutiens financiers (garanties…) accordés par l’Onda seront honorés auprès des structures qui paieront les montants des contrats de cession des compagnies afin de ne pas aggraver la précarité financière de ces dernières.
Sur le site internet de l’Onda, vous trouverez bientôt des explications plus détaillées sur les mesures mises en œuvre.
La SACEM indique que les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans toute la mesure du possible.
S’agissant des dispositifs de soutien, le Centre national de la musique a créé un fonds de secours à destination des entreprises de spectacles de musique et de variétés. Doté de 11,5M€ d’euros il vise à soutenir les TPE/PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, exerçant leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.
Chaque aide de trésorerie, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.
L’aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande téléchargeable à partir du lundi 23 mars 2020 sur le site du CNM.
L’institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) soutien les entreprises de la musique et du spectacle vivant impactées par l’épidémie du Covid-19 :
Enfin, dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement et en complément des solutions d’urgence qui seraient déployées par le CNM, l’IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.
Accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention :
Suspension pendant 6 mois des échéances des prêts de trésorerie accordés par la Région et des loyers au titre de l’occupation d’emprises régionales.
La Région participe au fonds de solidarité nationale (voir ci-dessus), et le prolonge à travers une aide jusqu’à 2000€ supplémentaires selon la situation de besoin spécifique de l’entreprise, en cofinancement et codécision entre la Région et l’Etat.
Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions pour l’accès au fonds de solidarité nationale qui sont :
La Région soutient le besoin en trésorerie des entreprises via le «Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes»avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires :
La Région créé un fonds d’urgence “Culture” doté de 15 millions d’euros visant à soulager la trésorerie des entreprises du secteur pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts. Les subventions votées seront versées à hauteur des frais engagés.
Un numéro d’urgence est disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 : 0805 38 38 69
Pôle Emploi publie un question-réponse sur le cumul entre activité partielle et indemnités chômage :
https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html
La Métropole de Lyon créé un fonds d’urgence de 100 millions d’euros pour soutenir les entreprises jusqu’à fin juin 2020.
Cette aide s’adresse :
o aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés) par exemple.
o aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs sur la base des critères fixés par l’Etat ayant perdu plus de 70% de chiffre d’affaires (CA), à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs.
L’aide de la Métropole vient ainsi compléter celle de l’État (1500€) à hauteur de 1.000€ par mois par indépendant-TPE ou micro entrepreneur éligible. Environ 30 000 bénéficiaires pourraient percevoir cette aide exceptionnelle en mars et en avril. En fonction de l’évolution de la situation, cette mesure pourra être prolongée en mai et en juin.
https://met.grandlyon.com/coronavirus-la-metropole-debloque-100-millions-deuros/
Consultez le question-réponse pour les salariés et les entreprises :
L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.
Toutes les petites entreprises ou les indépendants qui subissent une fermeture administrative OU qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.
Comment bénéficier de cette aide de 1 500 € ?
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
Les entreprises ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif
Un décret à paraître dans les prochains jours sera publié afin de couvrir à 100% les indemnisations versées par l’employeur au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC
Source : Ministère du Travail – communiqué de presse du 16 mars 2020Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
Voir la note technique de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation sur le dispositif d’activité partielle :
Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées
Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table
Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel
Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr
Source : Ministère du travail – communiqué de Presse du 16 marsCoronavirus – COVID-19 et monde du Travail
Service de déclaration en ligne des arrêts de travail (pour les employeurs)
Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil de déclaration des arrêts de travail pour les parents qui n’auraient pas de solution de garde.
Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service vous invite à déclarer les employés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.
S’agissant de la perception de la taxe sur les spectacles, dans le cadre du plan de secours déployé par l’établissement, le Centre national de la musique suspend toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Les redevables ayant transmis à l’établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur du présent article ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Le droit de tirage sera versé sans condition préalable, c’est à dire sans obligation pour la structure d’être en règle au regard de la mise à jour de son affiliation, de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.
AUDIENS met à disposition unformulaire est disponible en ligne afin de solliciter des délais dans le versement des cotisations :
https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html
Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : des modalités de report des cotisations URSSAF et du paiement des impôts sur les entreprises sont mises en place, ainsi qu’une remise sur les majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Vous êtes employeur ou profession libérale : connectez-vous à votre espace en ligne sururssaf.fr, rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle »
Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant : allez sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
Source : Direction générale des finances publiques et ACOSS – 13 mars 2020 –Communiqué de presse
Questionnaire pour une évaluation chiffrée des répercussions économiques liées aux arrêtés et mesures liés au Covid19.
Grand Bureau, 11/03/20Formulaire en ligne
Le SFA-CGT (Syndicat Français des Artistes-Interprètes) pointe le risque de faire subir le poids économiques des annulations sur les salariés, notamment intermittents.
Il lance aussi une enquête auprès des artistes-interprètes : formulaire en ligne.
Le SCC propose à toutes les compagnies et bureaux de production de remplir un questionnaire pour recenser les annulations liées au coronavirus.
SCC, 08/03/20Formulaire en ligne
Le SCC, Syndicat du Cirque de Création met en ligne des informations utiles au secteur :
https://support.compagniesdecreation.fr/portal/kb/syndicatcirquesetcompagnies/coronavirus
le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles), publie un question-réponse sur les impacts du COVID-19 : notamment des précisions sur la définition de la force majeure, sur l’impact sur les CDDU conclus et sur les assurances annulation
Move in motion publie un article sur les annulations de spectacle :
https://www.movinmotion.com/coronavirus-covid19-annulation-spectacle/
Artcena met en ligne des ressources juridiques pour le monde du spectacle : annulation de représentations, de festivals, de tournées : repères juridiques
On the Move vient de créer un page sur son site qui référence les mesures sur la mobilité internationale, les adaptations des programmes européens ou des fondations face à la crise sanitaire du Covid 19. Cette page recense également les initiatives des réseaux internationaux de la culture ainsi qu’une liste de mesures mise en place dans différents pays.
http://on-the-move.org/news/article/20675/coronavirus-resources-arts-culture-and-cultural/
Auvergne Rhône-Alpes Spectacle Vivant
