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Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :

• Déclarations et cotisations FNAS et CASC-SVP
• Protections sociales complémentaires : fin de la période transitoire
• Loi spéciale pour reconduire les crédits 2024 sur 2025
• Aménagement des formations d'enseignement en danse
• Nouvelles garanties Santé pour le spectacle vivant privé
• Nouveau plan de lutte contre les VHSS dans le secteur culturel
• La loi LCAP
• Perspectives de suppression du taux réduit de TVA sur les spectacles ?
• Les aides du CNM
• Nouvelle charte "culture / éducation populaire"
• etc.

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Veille sur l'actualité sociale & juridique du spectacle vivant. Dans cette lettre, focus sur l'actualité des aides et subventions. Voici quelques-uns des points abordés :

• Actualité des conventions collectives
• Hausse de la cotisation AGS
• Exonération de cotisations dans les zones France Ruralités revitalisation
• Nouvelles modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants
• Prolongation de l’usage du bulletin de paie simplifié
• Information des salariés sur les relations de travail
• Congés payés et arrêts maladie
• Prolongation du régime d’assurance chômage et du bonus/malus
• Modalités de la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi individuel
• Modalités d’application de la loi relative au partage de la valeur
• Questions/réponses du ministère du Travail sur la santé au travail
• Le BOSS s’enrichit de nouvelles rubriques
• Réglementation européenne sur l’intelligence artificielle
• Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal dans le spectacle
• Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes-auteurs
• Crédit d’impôt pour les spectacles de cirque
• etc.

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Ce panorama ne prétend pas à l’exhaustivité mais vise à donner une première vue des aides et appels à projets pour la création et à la diffusion et pour le fonctionnement, ainsi que de leur actualité pour la saison 2024-25. Sont listées les aides portées par la DRAC, le Conseil régional, les Conseils départementaux et les Métropoles et Villes centres des 12 départements pour les porteurs de projets artistiques et culturels du territoire Auvergne-Rhône-Alpes Ne sont pas reportées ici les aides liées à l’action culturelle, à l’enseignement artistique et aux pratiques amateurs, portées par beaucoup des collectivités citées ci-dessous. Pour toute information sur les aides mentionnées, merci de vous rapprocher des services de l’État et des collectivités territoriales concernées.

Cette enquête a été menée courant juin 2024 et a été adressée aux structures culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes : festivals, lieux de production et de diffusion, lieux de formation, producteurs de musique (labels, tourneurs) et équipes artistiques (compagnies, ensembles) étaient concernés. 248 structures y ont répondu. Elle visait à identifier d’une part la typologie des charges et recettes des structures du spectacle vivant et d’autre part les effets de la contraction budgétaire sur leur fonctionnement et leurs prévisions d’activité. Cette enquête a été portée par le groupe de travail Politiques Publiques du COREPS Auvergne-Rhône-Alpes.  

Ce répertoire a vocation à répertorier les aides spécifiques aux auteurs du spectacle vivant : écritures dramatiques, écritures pour le cirque ou pour l’espace public… D’autres dispositifs, concernant les artistes-auteurs de façon plus large, peuvent être mobilisés mais ne figurent pas dans ce répertoire. Son propos est d’aider les auteurs et autrices de la scène à travers un panorama des ressources, aides et soutiens portés par différents acteurs en Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que de recenser quelques dispositifs, lieux ou comités de lecture structurants hors région, sans chercher l’exhaustivité sur le plan national.

Cette fiche propose un panorama de ces différents modes de financement privés : mécénat, parrainage et financement participatif. Un éclairage est fait sur les logiques à l’œuvre et les principaux enjeux ainsi que quelques pièges à éviter.  

Veille sur  l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant avec également l'actualité des aides Covid, les dernières jurisprudences et les ressources à lire. Voir toutes les lettres de l'admin.

Temps d’information pour mieux comprendre les dispositifs existants de financements européens, leurs simplifications et leurs évolutions récentes, et bénéficier de nouveaux outils financiers pour soutenir le développement de vos projets culturels en milieu rural. Avec Marjolaine Arbona-Vidal, coordinatrice générale de la Maison des Européens de Lyon – Europe Direct Lyon Métropole   Voir également le powerpoint qui a servi de support à ce temps d'information.

Veille sur l'actualité sociale, juridique et fiscale du spectacle vivant de l'automne 2021. Au sommaire : paye & cotisations (SMIC, taux AT/MP, emploi des travailleurs handicapés, frais de télétravail...), aides à l'embauche ( FONPEPS, aide à l'embauche de travailleurs handicapés...), mesures sociales (PEPA, congé paternité, "sport en entreprise"...), le point sur les mesures sociales liées au COVID ( activité partielle, garanties de prévoyance, indemnisation...), le point sur les réglementations liées au COVID (protocole sanitaire, pass sanitaire...),  loi pour la prévention santé au travail, égalité professionnelle femmes/hommes, respect des principes de la République, rémunération des droits voisins, et le point sur les mesures fiscales liées au COVID (loi de finances rectificative, crédit d'impôt/théâtre, fonds de solidarité...).