Appels à projet AIDE À L'ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LES STRUCTURES CULTURELLES & PATRIMONIALES Conseil départemental de la Drôme - (26)

Description de l'offre

Objectif

  • Aider les structures culturelles et patrimoniales à acquérir du petit matériel et équipement indispensables à la réalisation directe du projet ou de la pratique de leur activité.

Opérations éligibles

Achat de matériel spécifique à vocation culturelle, artistique ou patrimoniale :

  • matériel scénique
  • matériel audiovisuel et de projection
  • matériel d’exposition, scénographie, muséographie
  • matériel facilitant l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
  • matériel de conservation, d’étude et de valorisation pérenne

Exclusion

Le matériel générique (bureautique, mobilier, véhicule,…) est exclu de la présente aide à l’acquisition de matériel, à l’exception du mobilier de rangement et de présentation des bibliothèques

Bénéficiaires

Associations et sociétés coopératives (type : scop, scic) dont le chiffre d’affaire est inférieur à 300 000€, collectivités au potentiel financier inférieur à 1,3 millions d’euro (potentiel financier de l’année N-1 dont le calcul est fixé par l’article L.2334-4 du code général des collectivités locales), œuvrant dans le secteur culturel et patrimonial.

Type d’aide

L’ aide à l’acquisition de matériel est une subvention d’investissement

Dépenses subventionnables

Achat de matériel incluant éventuellement une part d’installation et/ou de formation

Montant/Taux de l’aide

Aide plafonnée à 80 % des dépenses subventionnables Hors Taxes.
Pas de financement inférieur à 500 €
Pas de financement supérieur à 5000 €

Pièces constitutives du dossier

  • statuts et procès verbal de la dernière Assemblée Générale pour les associations
  • relevé d’identité bancaire
  • budget prévisionnel annuel et budget du projet
  • bilan comptable et compte de résultat
  • devis détaillé du matériel
  • descriptif du projet et de la structure détaillé précisant les objectifs, usages et destinataires du matériel

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