Objectif
- Aider les structures culturelles et patrimoniales à acquérir du petit matériel et équipement indispensables à la réalisation directe du projet ou de la pratique de leur activité.
Opérations éligibles
Achat de matériel spécifique à vocation culturelle, artistique ou patrimoniale :
- matériel scénique
- matériel audiovisuel et de projection
- matériel d’exposition, scénographie, muséographie
- matériel facilitant l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- matériel de conservation, d’étude et de valorisation pérenne
Exclusion
Le matériel générique (bureautique, mobilier, véhicule,…) est exclu de la présente aide à l’acquisition de matériel, à l’exception du mobilier de rangement et de présentation des bibliothèques
Bénéficiaires
Associations et sociétés coopératives (type : scop, scic) dont le chiffre d’affaire est inférieur à 300 000€, collectivités au potentiel financier inférieur à 1,3 millions d’euro (potentiel financier de l’année N-1 dont le calcul est fixé par l’article L.2334-4 du code général des collectivités locales), œuvrant dans le secteur culturel et patrimonial.
Type d’aide
L’ aide à l’acquisition de matériel est une subvention d’investissement
Dépenses subventionnables
Achat de matériel incluant éventuellement une part d’installation et/ou de formation
Montant/Taux de l’aide
Aide plafonnée à 80 % des dépenses subventionnables Hors Taxes.
Pas de financement inférieur à 500 €
Pas de financement supérieur à 5000 €
Pièces constitutives du dossier
- statuts et procès verbal de la dernière Assemblée Générale pour les associations
- relevé d’identité bancaire
- budget prévisionnel annuel et budget du projet
- bilan comptable et compte de résultat
- devis détaillé du matériel
- descriptif du projet et de la structure détaillé précisant les objectifs, usages et destinataires du matériel
>>> Plus d'infos